Le gouvernement choisit Barcelone pour la section de la CNMC qui supervisera les médias

Le gouvernement propose que le nouveau département de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC), chargé d'inspecter le travail des médias privés, soit situé à Barcelone. La décision est en bonne voie, selon diverses sources consultées, et a été communiquée à plusieurs partenaires d'investiture, qui n'y voient aucun inconvénient. Cependant, la mise en œuvre de ce projet de loi nécessite le soutien de Junts (parti catalan), qui rejette tout pacte avec l'exécutif si les compétences en la matière en Catalogne ne sont pas transférées à la Generalitat (gouvernement catalan). Sans délégation, le parti de Carles Puigdemont n'approuvera pas la loi.

Le ministère de la Transformation numérique et de la Fonction publique tente depuis plusieurs mois de créer la Direction générale des services numériques et des médias. Le décret-loi approuvé à la fin de l'année dernière prévoyait déjà de modifier la loi sur l'organisme de surveillance et la loi sur les services de la société de l'information afin de créer ce nouveau département. Cependant, le décret a été rejeté par le Congrès, et le gouvernement a dû rédiger l'« avant-projet de loi visant à améliorer la gouvernance démocratique des services numériques et des médias », qu'il discute actuellement avec ses alliés.

Le choix de Barcelone comme siège de la nouvelle direction générale de la CNMC vise, en ce qui concerne les responsabilités numériques, à renforcer le rôle de la Catalogne comme épicentre d'un grand nombre d'entreprises du secteur, des grandes multinationales aux startups, indiquent ces sources.

Le parti catalan met en garde contre une sorte de 155 numérique en donnant des pouvoirs d'inspection et de sanction aux fonctionnaires

À ces responsabilités de la délégation catalane de la CNMC s'ajouterait le registre national des fournisseurs de services de médias. Il s'agissait de l'une des annonces du plan de régénération démocratique présenté par le gouvernement après les cinq journées de réflexion du président Pedro Sánchez en avril 2024 pour lutter contre la désinformation et les « pseudo-médias ». Ce registre stipule que « les médias nationaux doivent enregistrer et tenir à jour des informations sur leur structure de propriété et leurs revenus publicitaires institutionnels ». Il sera librement consultable.

Junts, comme il l'a fait pour l'immigration, a exigé que le PSOE transfère intégralement ses pouvoirs d'inspection et que le Conseil catalan de l'audiovisuel (CAC) soit l'autorité compétente pour les exercer. Le parti catalan propose donc que la nouvelle direction générale de Barcelone soit non seulement dotée de personnel et de ressources propres, mais qu'elle approuve également un transfert de compétences afin que le même organisme soit chargé de l'inspection et du contrôle des médias publiés en Catalogne ou de ceux présents dans tout le pays, ainsi que des médias publics.

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Junts propose que le CAC dispose de pouvoirs propres pour mettre en œuvre la nouvelle réglementation audiovisuelle européenne, notamment en matière de gestion de l'enregistrement des médias. Dans le cas contraire, le parti catalan ne votera pas pour le gouvernement.

Le gouvernement a jusqu'à présent refusé de transférer cette compétence. Les négociations stagnent. Le ministère dirigé par Óscar López évoque la possibilité d'une sanction de la Commission européenne si le règlement européen n'est pas transposé dans les plus brefs délais. Or, le règlement lui-même prévoit que les États membres peuvent désigner d'autres autorités pour exercer des pouvoirs d'inspection dans ce domaine.

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Le projet de loi défendu par le gouvernement comporte un autre aspect que Junts rejette. Il s'agit de l'article qui autorise les fonctionnaires à inspecter et à infliger des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires des prestataires de services en cas de violation de la loi, sans autorisation judiciaire. Junts demande la réécriture de cet article, le considérant comme un article 155 numérique.