Consommation : les soldes d’été approchent… Quelles sont les règles à suivre et à surveiller ?

Cette année, les soldes d’été auront donc lieu du mercredi 25 juin au mardi 22 juillet, sur l’ensemble de la France hexagonale. Attention si vous lisez cet article depuis la Corse ou les départements d’Outre-Mer, un décalage de dates est en effet mis en place.

Les quatre semaines de rabais et promotions ne sont ainsi pas les mêmes pour les Corses et les habitants d’Outer-Mer. Sur l’Île de Beauté, les soldes s’étendent du 9 juillet au 5 août. En Guadeloupe, ils auront lieu du 27 septembre au 24 octobre. Les Martiniquais, eux, pourront profiter des avantages promotionnels estivaux du 2 au 29 octobre.

Quant aux Réunionnais, leurs soldes d’été ne seront que l’année prochaine, du 1er au 28 février. Cependant, leurs soldes d’hiver se dérouleront du 6 septembre au 3 octobre. À Saint-Barthélémy et Saint-Marin, les habitants pourront faire leurs bonnes affaires du 11 octobre au 7 novembre. Et du côté de Saint-Pierre-et-Miquelon, les soldes auront lieu du 16 juillet au 12 août.

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix et publicité

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau. Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.