Démarchage téléphonique : la difficile lutte contre les appels commerciaux abusifs ou frauduleux

Nouvelle avancée en vue dans la lutte contre le démarchage abusif, ce fléau qui pollue les téléphones des Français et – dans les pires des cas – aboutissent à des fraudes ou arnaques. Le Parlement devrait définitivement adopter, mercredi 21 mai, avec un vote prévu au Sénat, l’interdiction de démarcher un consommateur sans avoir obtenu au préalable son consentement. C’est la sixième fois en six mois que le Parlement approuverait cette mesure.

Dans le détail, si le texte est bien adopté, à partir du 11 août 2026, le professionnel devra obtenir l’autorisation du consommateur pour pouvoir le démarcher. C‘est le principe de l’«opt-in». Il restera quand même possible pour les entreprises de solliciter les clients avec lesquels elles ont un contrat en cours. Mais attention, l’objet du démarchage ne pourra concerner que des produits ou des services en lien avec l’objet du contrat. Par ailleurs, le démarchage serait strictement interdit s’il concerne les aides pour adapter son logement en cas de perte d’autonomie - comme c‘est déjà le cas pour