Dieselgate : le parquet de Paris requiert un troisième procès contre Renault pour tromperie aggravée

Le parquet de Paris a requis le 25 juin un troisième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du Dieselgate contre le constructeur français Renault, après ceux déjà demandés contre Volkswagen et Peugeot-Citroën, a-t-on appris vendredi 11 juillet de source proche du dossier.

La marque au losange est suspectée d’avoir « spécialement calibré » des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu’ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d’homologation mais pas en situation normale, d’après les réquisitions.

Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu favoriser de la pollution atmosphérique aux oxydes d’azote, « favorisant notamment l’apparition chez l’homme de maladies respiratoires ».

La décision finale sur un procès appartient au juge d’instruction, dans ce dossier qui a fait l’objet d’abondants échanges techniques et de plusieurs expertises. Lors de sa mise en examen, en juin 2021, la marque française avait contesté toute tromperie aggravée et avait assuré s’être toujours conformée aux normes en vigueur.

Pour la procureure chargée de ce dossier, toutefois, « l’ensemble des déclarations des équipes travaillant sur la conception des moteurs diesel au sein de la SAS Renault tendait à démontrer que l’objectif en matière de dépollution était de « passer la norme », en limitant de facto « la norme » au protocole d’homologation » alors que « cette norme devait trouver à s’appliquer aussi dans des conditions d’utilisation normale du véhicule ».

Cette « stratégie assumée d’optimisation du fonctionnement des organes de dépollution et au long cours » a été prise de manière « collégiale », assure le ministère public.

À ce stade, il y a 381 parties civiles dans la procédure, des particuliers, des associations, des personnes publiques, parmi lesquelles les villes de Paris, Lyon, Montpellier ou Grenoble, et des entreprises privées.

Le parquet souligne toutefois qu’il y en a « bien d’autres » potentielles, reprenant le chiffre de la Répression des fraudes qui a évalué à près de 900 000 le nombre de véhicules vendus pour un seul type de moteur diesel mis en cause, pour un chiffre d’affaires de 16,85 milliards d’euros.

Surtout, le ministère public dit « qu’à l’évidence, un consommateur qui se tourne vers Renault », un constructeur à « l’excellente réputation, ne s’attend pas à ce que son véhicule ne soit pas conforme aux normes européennes en matière d’émissions polluantes ».