Dieselgate : un quatrième procès requis contre Fiat pour tromperie aggravée

Le parquet de Paris a requis le 30 juin un quatrième procès pour tromperie aggravée dans le scandale du Dieselgate, visant le constructeur Fiat-Chrysler, après ceux déjà demandés contre Volkswagen, Peugeot-Citroën et Renault, a-t-on appris mercredi 16 juillet de source proche du dossier.

D’après cette source, le constructeur italo-américain est soupçonné d’avoir commercialisé entre 2014 et 2017 des véhicules sous marque Fiat, Alfa Romeo et Jeep équipés de moteurs diesel Multijet II qui auraient « dépassé fréquemment le seuil réglementaire d’émission d’oxydes d’azote », des polluants atmosphériques qui favorisent l’apparition chez l’humain de maladies respiratoires.

D’après les réquisitions notifiées ce mercredi aux parties, ces véhicules auraient été « spécialement calibrés en fonction de paramètres techniques (température, vitesse, rapports de boîtes de vitesses, etc.) assurant aux véhicules le respect de la norme réglementaire relative aux émissions d’oxydes d’azote uniquement dans les conditions de circulation du test d’homologation ».

« En situation de circulation normale ne correspondant pas aux conditions dudit test », le ministère public estime en revanche que « le calibrage mis en place » par ces constructeurs « entraînait un fonctionnement fortement dégradé des organes de dépollution ».

Un expert judiciaire a ainsi estimé que « s’il n’y avait pas de stratégie de détection du cycle d’homologation dans son intégralité », comme c’est reproché notamment à Volkswagen, « le fonctionnement des organes de dépollution avait été adapté à la seule procédure d’homologation ».

Fiat a racheté en 2014 le groupe américain Chrysler pour former le groupe Fiat-Chrysler Automobiles (FCA). FCA a ensuite fusionné avec PSA (Peugeot, Citroën, Opel) en 2021 pour former le géant automobile Stellantis. Sollicité, un des avocats de Fiat-Chrysler n’a pas réagi dans l’immédiat, tout comme plusieurs parties civiles.

Également contacté, l’avocat Me Frederik-Karel Canoy, qui revendique le dépôt des premières plaintes dans ce dossier, a demandé « la réparation intégrale et non symbolique pour les 38 144 véhicules concernés ». D’après lui, la vente des véhicules en question a dégagé pour FCA un chiffre d’affaires d’environ 836 millions d’euros.