Énergie : la proposition de loi Gremillet rejetée à l’Assemblée

Le texte n’avait plus ni queue ni tête, tant et si bien que l’Assemblée Nationale a fini par le rejeter. Réunis en séance ce 24 juin, les députés ont voté contre la proposition de loi « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », déposée par le sénateur Les Républicains Daniel Gremillet.

Le texte, qui visait à se subsister à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) que le gouvernement tarde à publier, avait été lourdement amendé en commission puis en séance plénière, notamment par la droite et l’extrême droite. En a résulté un gloubi-boulga de mesures incohérentes et anti-écologiques, que la gauche et les macronistes ont rejeté en bloc avec 377 voix contre (142 pour).

Cette loi marquait « l’arrêt de tous les projets solaires et éoliens dans notre pays et la suppression de 80 000 emplois », a ainsi réagi Paul Midy, porte-parole du groupe Ensemble Pour la République sur X.

Julie Laernoes, députée écologiste, a fustigé devant les élus une « loi de capitulation climatique, d’abdication énergétique ». « Cette proposition de loi Gremillet, déjà déséquilibrée en sortie de Sénat, calibrée pour le tout nucléaire, a été ici transformée en véritable manifeste climatosceptique », a-t-elle asséné.

Dans sa mouture soumise au vote, la proposition de loi prévoyait ainsi un moratoire sur le développement des énergies photovoltaïques et solaires ou la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim, pourtant en cours de démantèlement depuis plusieurs mois. Au contraire, des amendements visaient également à instaurer à nouveau des tarifs réglementés pour le gaz.

Les débats, entamés le 16 juin, ont été le lieu d’un déséquilibre notable des forces politiques en présence : alors que le texte a été surinvesti par les élus du RN, les rangs du bloc macroniste sont restés clairsemés, laissant à l’extrême droite un boulevard pour asseoir son agenda extrêmement réfractaire aux énergies renouvelables.

Le texte initial adopté au Sénat en octobre 2024 était déjà loin de faire l’unanimité. Dépourvu d’études d’impact, celui-ci ambitionnait de largement augmenter les capacités nucléaires de la France, avec le lancement d’un second programme de développement d’EPR, tout en réduisant les objectifs de déploiement des énergies renouvelables.

La proposition, dénoncée par certaines ONG climatiques, avait également été jugée déséquilibrée par Julien Brugerolles, député communiste. Ce dernier pointait par ailleurs que sans estimation de la consommation d’électricité future, tout débat sur l’avenir énergétique de la France se ferait « à l’aveugle ».