États-Unis : procès en vue contre Apple pour abus de position dominante

Un juge fédéral a débouté lundi 30 juin Apple de son appel contre le ministère américain de la Justice, une décision qui ouvre la voie à un procès du fabricant de l’iPhone pour abus de position dominante aux États-Unis.

Le gouvernement américain avait assigné le groupe de Cupertino (Californie) en mars 2024 pour pratiques monopolistiques destinées à maintenir et renforcer la position de l’iPhone sur le marché des smartphones.

Apple avait fait appel en août et demandé l’annulation de toute la procédure. Il faisait valoir que le ministère de la justice n’avait pas apporté la preuve que le groupe était bien en situation de monopole et qu’il s’était rendu coupable de décisions visant à asseoir sa domination.

L’entreprise californienne arguait aussi du fait que se limiter uniquement aux États-Unis n’était pas pertinent car, à l’échelle mondiale, les téléphones équipés du système d’exploitation Android (Samsung notamment) étaient sensiblement plus nombreux que les iPhone.

Mais le juge Julien Xavier Neals, juge fédéral de Newark (est) a, au contraire, estimé que le gouvernement américain avait fourni suffisamment d’éléments pour caractériser un monopole et une stratégie monopolistique. Sa décision écarte le principal obstacle à la tenue d’un procès, dont la date n’a pas encore été fixée, mais qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs années.

Les procureurs de dix-neuf Etats, ainsi que celui de la capitale fédérale Washington, se sont associés à cette procédure. L’accusation reproche notamment au groupe technologique d’avoir freiné le développement d’applications et de services utilisables sur plusieurs supports, au-delà de l’écosystème Apple.

Le gouvernement dit s’appuyer sur des documents internes démontrant que l’entreprise a agi sciemment pour écarter la concurrence et les innovations susceptibles d’affaiblir son modèle économique. « Nous pensons que cette action n’est justifiée ni par la loi, ni par les faits, et nous allons continuer de nous y opposer fermement devant le tribunal », a réagi un porte-parole d’Apple.

Après des décennies d’accalmie, les autorités américaines ont lancé, ces dernières années, un tir de barrage contre les géants de la tech pour remettre en cause ce qu’elles considèrent comme des distorsions de concurrence. Après avoir été déclaré en situation de monopole sur la recherche en ligne, en août 2024, Google attend de connaître sa peine dans les semaines à venir, ainsi que dans un autre dossier portant sur la publicité.

Quant à Meta, il est poursuivi par l’Autorité américaine de la concurrence, la FTC, pour monopole dans le domaine des réseaux sociaux. Son procès de sept semaines s’est conclu fin mai et le groupe de Menlo Park (Californie) attend un verdict dans les prochains mois.