Grosse claque du Parlement contre les salaires minimaux cantonaux
A Genève, le salaire minimum existe depuis 2020.
C'est un uppercut pour les cantons de Genève et de Neuchâtel. Le Conseil national a voté mardi en faveur d’une réforme qui place les conventions collectives de travail (CCT) au-dessus des salaires minimaux cantonaux. Si elle est confirmée par les États, cette décision pourrait avoir des conséquences directes à Genève et à Neuchâtel, où de tels salaires ont été introduits par voie populaire. Ceux-ci se montent à respectivement 25 fr. et 21 francs.
La mesure a été approuvée par 109 voix contre 76 et 7 abstentions. Une minorité du Conseil a plaidé pour que la volonté populaire prime, là où un scrutin a été validé. «Des salaires minimaux choisis démocratiquement par des autorités ou par le peuple de certains cantons, pour des raisons très clairement sociales, font partie des politiques sociales relevant des compétences cantonales», a argumenté la Verte Sophie Michaud Gigon (Les Verts/VD). C'est raté.
La droite a eu le dernier mot en invoquant la primauté du partenariat social. «On ne peut pas contourner ces dispositions négociées et rendues obligatoires par le Conseil fédéral à l'aune du droit fédéral au travers de dispositions cantonales étatiques», a plaidé le PLR Olivier Feller à la tribune. Le conseiller fédéral UDC Guy Parmelin a, pour sa part, mis en garde contre une atteinte au fédéralisme et à la Constitution.
La décision du Conseil national relance le débat sur les compétences cantonales et la reconnaissance des scrutins populaires. Le texte doit encore passer l’étape du Conseil des États. Une votation populaire au niveau fédéral aura sans doute lieu.
«Pour la première fois de l’histoire, il est prévu de réduire les salaires par le biais d’une loi fédérale.» L'Union syndicale suisse ne mâche pas ses mots, dans une prise de position à l'issue du vote. «Si le Conseil des États adopte à son tour le projet, des décisions populaires prises démocratiquement se verraient vidées de leur substance.» L’Union syndicale suisse appelle le Conseil des États à stopper cette loi de baisse des salaires. Pour sa part, la Fédération des entreprises romandes salue la décision du National. «Le vote de ce jour constitue une bonne nouvelle, écrit-elle. Cette décision valorise le partenariat social, qui est un élément clé du succès du modèle économique et social suisse. Nous n’avons aucun intérêt à l’affaiblir.»
20 Minutes
