Insee : le syndicaliste Sud, suspendu pour avoir distribué une tribune de Sophie Binet, réintégré par la justice

Le choix d’une photo publiée dans l’organigramme maison et la distribution d’une tribune. Voilà à quoi tenaient les griefs qui avaient conduit la secrétaire générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), Karine Berger, à exiger la suspension de Pierre*, un attaché statisticien et militant du syndicat SUD, en novembre 2024, puis la prolongation de cette « mesure conservatoire », pendant encore six mois, dont trois mois avec sursis, contre l’avis (consultatif) de la CAP (commission administrative paritaire, composée de quatre représentants syndicaux et de quatre représentants de la direction).

Le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d’Oise), saisi en référé dans une procédure d’urgence par l’agent, vient de trancher en demandant la « suspension de l’exécution de la décision » ainsi que « la réintégration (de l’agent) à titre provisoire dans ses fonctions, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ».

Dans son arrêté, que l’Humanité a pu consulter, la juge des référés a ainsi estimé que « la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse le prive de sa rémunération alors qu’il doit faire face à l’ensemble de ses dépenses mensuelles fixes et courantes », mais aussi que la décision de le suspendre « est entachée d’un caractère disproportionné quant à la sanction prononcée » et « qu’il existe (…) un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ».

Si l’affaire ne sera tranchée sur le fond qu’au cours d’un procès à venir, c’est un désaveu clair pour la direction de l’Insee et particulièrement pour sa secrétaire générale, dont la dérive autoritaire est pointée du doigt par les syndicats qui l’accusent notamment de restreindre le champ de leur liberté. Ce qu’elle avait nié dans nos colonnes en mai dernier. Aux yeux des organisations, cette suspension de leur collègue de Sud, sur des motifs jugés « grotesques », n’en serait pas moins particulièrement symptomatique d’un climat délétère visant à les « mettre au pas ».

Pour rappel, l’agent de 63 ans avait été mis en cause pour avoir choisi, comme photo de l’organigramme maison, un portrait de lui où il apparaît visage masqué et capuche sur la tête, une tenue rappelant « une mise en scène correspondant à la tenue portée par les black blocs », selon la direction – et pour avoir distribué, dans « des lieux non dédiés à cet usage », une tribune cosignée par la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, et l’ex-président de la Ligue des droits de l’homme. Ils y dénonçaient l’ajout, dans les formulaires de recensement Insee, d’une question liée au pays d’origine des parents.

« L’Insee a été, contrainte et forcée, obligée de me réintégrer. Et ce jugement laisse pour la direction très mal augurer de la décision qui sera prise dans deux ans, c’est-à-dire quand l’affaire sera jugée sur le fond », commente l’agent qui a repris ses fonctions il y a moins d’une semaine, dans une ambiance qu’il décrit comme « tendue ».

« Après ce désaveu, nous demandons à la direction de l’Insee de lever définitivement la sanction pour que la procédure s’arrête », pointe Sylvain Billot, militant SUD Insee. Les syndicats misent aujourd’hui sur le changement de direction à la tête de l’organisme public, après le départ à la retraite en juin dernier de Jean-Luc Tavernier, son directeur général.

Ce dernier aurait, selon eux, exprimé, à la veille de tirer sa révérence, des velléités de « trouver une porte de sortie » à la crise, avant d’être confronté à la contre-offensive des représentants de la DRH. Reste cette inconnue : son successeur Fabrice Lenglart, qui vient de s’installer dans ses fonctions, prendra-t-il cette mesure d’apaisement attendue, quitte à passer outre la volonté de sa secrétaire générale ?