L’avis de l’expert. Tout ce qu’il faut savoir sur l’emploi des saisonniers

Qu’est-ce que le travail saisonnier ?

« Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs.

Cette définition résulte des dispositions de l’article L 1242-2, 3° du Code du travail, lequel énumère, de façon exhaustive, les hypothèses dans lesquelles un contrat à durée déterminée peut être conclu.

Le travail saisonnier est également mentionné dans l’article L1251-6 du même code, consacré au travail intérimaire, qui indique qu’une entreprise peut faire appel à un salarié temporaire, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire dénommée mission, dans des cas limitativement énumérés, incluant les emplois à caractère saisonnier. Les secteurs d’activité à variation saisonnière sont essentiellement l’agriculture, les industries agro-alimentaires et le tourisme, mais cette liste n’est nullement limitative. La...

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