L’Open Data pour les décisions de justice, ce danger pour l’Etat de droit que personne n’avait prédit

Pour aller plus loin

La vague de populisme et de défiance qui vise l’institution judiciaire, et que « le Nouvel Obs » avait mise à la une de son numéro du 26 mars dernier, touche de plein fouet l’un de ses plus gigantesques et ambitieux chantiers dans le monde du numérique. Voilà près de dix ans que le ministère de la Justice et la Cour de Cassation sont mobilisés dans la vaste construction de « l’Open Data des décisions de justice ». Son principe est né de la loi pour une République numérique en 2016 ; les textes prévoient l’ouverture progressive à tous les citoyens de ces données extrêmement denses. Déjà, 1 320 520 décisions sont disponibles en matière civile, sociale et commerciale. D’ici à la fin de l’année 2026, les jugements rendus en matière pénale devraient également être accessibles. Ce « Big Data » de la justice, en partie expurgé de ses données pour garantir l’anonymat des justiciables, est un outil de transparence, principalement conçu à destination des juristes. Il a pour but de dessiner précisément les tendances de la jurisprudence et d’harmoniser les raisonnements tenus par les juridictions.

Des dérives possibles pointées dans un rapport

Jusque-là, les alertes sur les possibles dérives de l’Open Data de la justice n’avaient été émises que dans des réunions ou documents internes. L’alerte contenue dans le rapport remis à la fin de la semaine dernière au ministre de la Justice, Gérald Darmanin, va bien plus loin. Signé d’un groupe de travail emmené par le magistrat honoraire de la Cour de Cassation Daniel Ludet, ce document, que « le N…