La gestion de l'achat des F-35 par les autorités sous enquête

Une commission parlementaire suisse a annoncé mardi l’ouverture d’une enquête sur la gestion par le gouvernement de l’achat des 36 avions de combat américains F-35. Le gouvernement suisse a indiqué le 25 juin que les Etats-Unis réclamaient un montant plus élevé – de 650 millions à 1,3 milliard de dollars – en raison de surcoûts liés notamment à l’inflation. «La Commission de gestion du Conseil national a décidé d’enquêter sur la gestion par les autorités de la question du prix fixe du F-35A lors de l’acquisition de cet appareil», a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Elle a décidé «de chercher à déterminer si, rétrospectivement, des manquements pouvaient être constatés dans la façon dont le Conseil fédéral a géré la négociation des contrats». Elle tient également à examiner si le gouvernement et le ministère suisse de la Défense «ont communiqué de manière appropriée à l’égard de la haute surveillance parlementaire et du public».

Selon Berne, la Suisse et les États-Unis avaient convenu contractuellement d’un prix ferme en 2022, d’un peu plus de 6 milliards de francs pour ces avions de combat de l’américain Lockheed Martin. Le prix avait «été confirmé officiellement, à la fois par les rapports d’expertise de plusieurs études d’avocats et par l’ambassade américaine à Berne», a indiqué la semaine dernière le ministère suisse de la Défense. Mais fin février, l’Agence américaine de coopération pour la défense et la sécurité (DSCA) «a informé la Suisse par écrit que le prix ferme convenu reposait, selon elle, sur un malentendu». Les livraisons doivent débuter en 2027.

Le gouvernement avait décidé fin juin 2021 d’acquérir le F-35, considéré comme un des avions de combat les plus modernes et sophistiqués au monde et qui équipe déjà ou va équiper de nombreux pays européens. En septembre 2020, les Suisses avaient approuvé de justesse une enveloppe de 6 milliards de francs pour que le pays se dote d’une nouvelle flotte, les appareils actuellement en service -F/A 18 et F5- arrivant en fin de vie à la fin de la décennie.

Si le gouvernement suisse affirme que l’avion était de loin le meilleur, au prix le plus bas de tous les jets en lice pour le contrat (Rafale, F/A-18 et Eurofighter), les innombrables difficultés techniques et dépassements budgétaires du programme F-35 aux Etats-Unis avaient déjà incité la Commission de gestion du Conseil national à enquêter en 2022 sur le choix de l’appareil.