Le feuilleton judiciaire durait depuis 2018: la procédure qui menaçait de fermer 10 établissements balnéaires à Pampelonne a pris fin

Un grand soulagement pour Ramatuelle qui tombe à pic. Lors de la soirée de célébration des 10 ans du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, le maire, Roland Bruno est arrivé avec "une bonne nouvelle". Les poursuites judiciaires qui menaçaient l’activité de dix établissements balnéaires sont terminées. En effet, le 15 juillet, deux jours avant cette cérémonie d’anniversaire, le conseil d’État a débouté un ancien dirigeant de plage privée qui demandait la résiliation de 10 contrats de sous-concession, estimant avoir été défavorisé injustement lors de l’attribution des lots.

Remontons ce feuilleton judiciaire qui a fait transpirer la municipalité et les exploitants. Le contentieux remonte à 2018 lorsque le candidat, Le chalet des Jumeaux, attaque la commune devant le Tribunal administratif qui rejette la requête. Mais séisme en 2022, la Cour administrative d’appel décide de résilier les 10 lots. Puis saisi par un pourvoi, le conseil d’État fait marche arrière, annule l’arrêt et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel.

Cette dernière, en 2023, fait renverser la vapeur et se prononce en faveur de la municipalité et ses concessionnaires. Le requérant, comme ses adversaires plus tôt, use d’un pourvoi à la plus haute instance de justice. Le marathon s’arrête là, la Conseil d’État clôt le dossier en considérant que la procédure d’attribution des exploitations de plage est régulière.

Toutes les voies de recours ayant été utilisées, le combat de l’ancien plagiste s’arrête là. La sérénité revient donc chez les dix établissements et la commune qui étaient sur la sellette.