Les impôts le disent eux-mêmes : c'est l'astuce pour baisser sa taxe foncière et personne ne le sait
C'est un impôt qui exaspère, tant il augmente considérablement, d'années en années. La taxe foncière est la facture qui cristallise le plus les tensions des propriétaires. Et il y a de quoi. Depuis 2013, elle a augmenté de 32,9%. Pour une note qui s'élevait à 800 euros il y a 12 ans, elle est désormais de 1063 euros. Une hausse spectaculaire contre laquelle il est presque impossible de lutter. Seuls quelques érudits de la fiscalité savent qu'il existe des leviers pour amortir le choc.
Inconnues du grand public et particulièrement opaques, les règles qui régissent la taxe foncière méritent pourtant de s'y attarder dessus. Car en lisant les petites lignes, il est possible de trouver des ficelles pour alléger sa facture ou, a minima, amoindrir son augmentation. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) le reconnaît elle-même auprès de Linternaute.
C'est une citation, dans un article du Figaro, qui nous a mis la puce à l'oreille. Gwenn Quero Lorek, ancien inspecteur des impôts désormais expert en fiscalité locale chez Neora, explique que remplacer une baignoire par une douche permet de baisser de 3% le montant de sa taxe foncière. Pas de quoi faire de grandes économies, mais tout de même. C'est toujours bon à prendre.
Sollicitée, la DGFiP explique que pour calculer la taxe foncière, des "éléments de confort" sont pris en compte, au-delà de la seule surface de la maison ou de l'appartement : eau courante, gaz, électricité, sanitaires, tout-à-l'égout, vide-ordures ainsi que le chauffage central, s'il y a. "Les équipement ou éléments de confort sont convertis en un nombre de mètres carrés, qui correspond à l'utilité théorique qu'on leur attribue", détaille l'antenne locale de l'Hérault du fisc.
C'est là où le remplacement d'une baignoire par une douche peut être intéressant. Pour une baignoire, le fisc ajoute 5m² à votre surface habitable. Pour une douche, elle ne compte que 4 mètres carrés. 1m² en moins, ce n'est pas Byzance, mais, selon le logement, cela peut faire faire quelques économies. Pour cela, il faut tout de même le signaler à l'administration fiscale.
D'autres possibilités existent. Me Jean-Pascal Michaud, avocat spécialiste en droit fiscal, suggère notamment de se pencher sur son sous-sol. "Ce sont des pièces théoriquement habitables mais, souvent, on n'en fait rien", explique cet associé au sein du cabinet LMD. "Supprimer un point d'eau, enlever le chauffage ou encore les escaliers pour en faire un espace de stockage" peuvent être une alternative pour baisser "de 3 / 4%" la taxe foncière.
Mais gare à l'excès de gourmandise. Demander à corriger à la baisse sa taxe foncière "se fait peu car lorsque l'on fait des travaux, c'est pour plus de confort. Or, là, on attire l'attention de l'administration sur votre bien et elle n'a pas envie de vous faire de cadeaux", tempère Me Jean-Pascal Michaud. "Ça n'a de sens que si l'on n'a pas de doute et que le fisc a déjà validé récemment l'évaluation du bien."
L'Internaute
