Lutte contre la fraude aux «Cum cum» : dans les coulisses du recul de Bercy face aux parlementaires

«Cum Cum». Ce pourrait être le titre d’une série, d’autant plus que les rebonds inattendus et les tentatives d’ingérence sont légion. L’épilogue est toutefois intervenu jeudi 24 juillet. Après des semaines d’échanges tendus entre le Parlement et le gouvernement, un dispositif de lutte contre la fraude au paiement de l’impôt sur les dividendes ne permettant plus aucun contournement a enfin été finalisé.

Depuis 2018 et dans le sillage des révélations par un consortium international de médias, un mécanisme de contournement de l’impôt perçu sur les dividendes versés par les sociétés cotées en Bourse agite l’administration fiscale. En France, un propriétaire étranger d’actions cotées en France doit s’acquitter d’un impôt à la source de 12,8 % pour les personnes physiques et de 25 % pour les sociétés. La plupart du temps, ces titres sont confiés à une banque qui a pour mission de les gérer.

Moyennant de confortables commissions, les établissements financiers ont alors imaginé un moyen de contourner cet impôt, pour le plus grand bonheur de leurs clients. Le jour du versement des dividendes, les propriétaires d’actions les revendent pour une durée de vingt-quatre ou quarante-huit heures. A ce moment-là, la banque française devient officiellement propriétaire des actions qui, de fait, ne sont plus soumises à cet impôt. Les actions sont ensuite rendues à leur véritable propriétaire. Dans ce tour de passe-passe, l’Etat est refait de 1,5 à 3 milliards d’euros de recettes d’impôts chaque