Moins de recours pour construire plus: l'idée est lancée

Une étude de la Confédération publiée ce mardi montre que les recours aux projets de construction fatiguent de nombreux acteurs de la branche. Le sondage a été mené auprès de 440 professionnels du secteur de la maîtrise d’ouvrage, du développement, de l’architecture ainsi que des juristes travaillant pour des cabinets d’avocats, l’administration, des hautes écoles et des tribunaux.

60% des personnes interrogées estiment que les oppositions sont des obstacles majeurs à la réalisation de projets de construction de logements et elles sont 61 % à juger les recours de la même manière. 37% des personnes interrogées invoquent les prescriptions en matière d’aménagement du territoire comme un obstacle majeur. «Actuellement, il est trop facile d’empêcher ou de retarder des projets de construction de logements par le biais de moyens de droit», écrivent les auteurs de l'étude.

Plusieurs idées sont proposées pour faciliter la réalisation de projets immobiliers. Une possibilité serait de limiter le cercle des personnes autorisées à faire recours. Seules les personnes «directement et particulièrement concernées» devraient être légitimées à le faire et non pas toutes celles qui résident dans le périmètre du projet, avance le document.

Les recours en matière de droit de la construction ne devraient en principe plus avoir d’effet suspensif, suggère-t-on. L'étude recommande aussi de réduire le nombre d’instances de recours, d’améliorer la coordination entre les autorités chargées de délivrer les permis de construire et de doter les autorités de ressources suffisantes.