Réforme de l’audiovisuel public : le texte rejeté par les députés revient au Sénat dès le 10 juillet

Malgré son rejet par les députés, la réforme continue son chemin parlementaire. Le Sénat examinera dès le 10 juillet la réforme de l’audiovisuel public défendue par la ministre de la culture, Rachida Dati, après son rejet d’emblée lundi à l’Assemblée nationale.

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Les sénateurs se pencheront en deuxième lecture sur ce texte dénoncé par les salariés concernés, avec un examen en commission prévu dès jeudi, a par ailleurs assuré une source gouvernementale à l’AFP, confirmant une information du « Figaro ». Le vendredi 11 juillet sera également ouvert pour poursuivre l’examen du texte si nécessaire.

Le calendrier du Sénat a été confirmé durant la séance publique de mardi par le vice-président du Sénat Loïc Hervé, en attendant la tenue mercredi soir d’une réunion de la conférence des présidents, chargée d’arrêter l’ordre du jour.

Le cabinet de Dati satisfait d’aller « plus vite au Sénat »

La proposition de loi est soutenue au Sénat, qui en est à l’initiative par l’intermédiaire du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), auteur du texte. La chambre haute l’avait adoptée dès le mois de juin 2023 en première lecture.

Elle prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.

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Le texte a été rejeté lundi par les députés, par l’intermédiaire de l’adoption surprise d’une motion de rejet préalable, votée par la gauche et le Rassemblement national, alors que les rangs du bloc central étaient désertés.

Là où les opposants avaient clamé une victoire, le cabinet de Rachida Dati avait salué « une étape franchie », se montrant satisfait de voir le texte aller « plus vite au Sénat ».

Cet examen du Sénat ne constituera toutefois pas l’ultime étape parlementaire pour ce texte car il devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Avant d’être tranché par les parlementaires des deux chambres en commission mixte paritaire (CMP) si un désaccord subsiste.