Retarder sa déclaration, c'est offrir des millions à l'État

Remplir et déposer sa déclaration d'impôts, c'est rarement une partie de plaisir. Sans compter que les quelques semaines qui séparent la réception des documents nécessaires de la date limite de dépôt en mars ne suffisent parfois pas. Sur l'année fiscale 2023, plus de la moitié des Bernois ont demandé une prolongation de délai. Il y a cinq ans, on n'en comptait que 286'000, contre 362'000 en 2023. Des frais qui rapportent chaque année des millions aux autorités fiscales. L'an dernier, l'État bernois en a récolté ainsi environ 2,3 millions, relatait la «Berner Zeitung».

Et ce n'est pas tout. À cela s'ajoutent les frais de rappels pour les déclarations d'impôts rendues en retard. Quelque 15% des contribuables bernois sont concernés. Les plus de 100'000 rappels émis ont engendré 4,9 millions de francs. Plus encore: avec un taux d'intérêt moratoire de 4%, le canton de Berne a perçu plus de 24 millions de francs en 2024 pour des impôts payés en retard.

Si les Vaudois peuvent, eux, demander un délai, sans frais, jusqu'au 30 septembre, dans le canton de Fribourg, où chaque prolongation coûte 20 francs, «un montant de 1,4 million a été comptabilisé pour la facturation des délais, dans les comptes 2024», déclare Alain Mauron, administrateur au Service cantonal des contributions. Il ajoute que «les intérêts moratoires pour les personnes physiques et morales ont rapporté 7,8 millions de francs».

Selon l'administration fiscale genevoise, les frais de prolongation de délais pour le retour des déclarations ont représenté plus de 4 millions de francs en 2023. Dans le canton, les contribuables déboursent 20 francs pour repousser l'échéance jusqu’à 3 mois, 40 francs jusqu’à 5 mois et 60 francs pour plus de 5 mois.

Si le nombre de délais facturés a tendance à augmenter ces dernières années, pour Alain Mauron, cela s’explique notamment par l'augmentation du nombre de contribuables. Mais aussi probablement parce que les contribuables n'ont nul besoin de fournir d'explication, du moment qu'ils versent le montant exigé pour l'obtention d'un délai supplémentaire.