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Social. Garde d’enfants : de nouvelles mesures pour les familles monoparentales annoncées

Social. Garde d’enfants : de nouvelles mesures pour les familles monoparentales annoncées

Selon un décret publié jeudi, le complément du libre choix du mode de garde (CMG) va être étendu à douze ans, au lieu de six ans actuellement.

Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700 000 familles. Photo d'illustration Sipa/Nicolas Messyasz

Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700 000 familles. Photo d'illustration Sipa/Nicolas Messyasz

Le complément du libre choix du mode de garde (CMG) va être étendu, à partir du 1er septembre, selon un décret publié jeudi. La ministre de la Santé Catherine Vautrin a précisé jeudi sur Europe 1-Cnews « que dans le cadre des familles monoparentales, nous allions aller jusqu'à douze ans ».

700 000 familles bénéficiaires

L'extension de ce complément, alloué par les Caisses d'allocations familiales (Caf) pour couvrir une partie des frais de crèche ou de « nounou », faisait partie de la feuille de route dévoilée à l'automne par l'ancienne ministre des Familles Agnès Canayer.

Par ailleurs en cas de résidence alternée, « chacun des deux parents peut se voir reconnaître la qualité d'allocataire » s'ils sont éligibles à cette aide, précise le décret. Le montant sera versé « à proportion du moment où il a l'enfant », a expliqué Catherine Vautrin. Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er décembre, a indiqué le ministère dans un communiqué.

Le complément de libre choix du mode de garde bénéficie à 700 000 familles. L'idée d'une extension jusqu'aux douze ans de l'enfant est évoquée depuis plusieurs années.

Nouveau mode de calcul

Autre disposition : le mode de calcul du complément va être modifié « pour augmenter le soutien financier aux parents qui ont des besoins d’accueil importants ou des revenus modestes », selon le ministère.

« Il s’adaptera dorénavant au nombre d’heures d’accueil dont les familles ont besoin et sera également calculé en tenant compte des ressources des parents », précise un communiqué. Catherine Vautrin a pris l'exemple d'une famille ayant « un enfant, 2 000 euros de revenus mensuel, ça vous coûte 350 euros de reste à charge par mois ».

« L'idée est de regarder le revenu de la famille, sa composition, le nombre d'enfants, le nombre d'heures nécessaires en fonction de vos activités professionnelles. Et ça permet, sur cet exemple de cette famille, d'avoir un reste à charge qui passera à 200 euros par mois », a-t-elle assuré. Le décret publie le nouveau mode de calcul de l'effort financier demandé aux familles.

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