Taxer un client qui paye par Twint n'est en principe pas autorisé

Payer avec Twint ou par carte grignote les bénéfices des commerçants. Les fournisseurs de moyens de paiements électroniques taxent les transactions (lire ci-dessous) et le chiffre d'affaires encaissé diminue. En Suisse, on connaît bien la limite «pas en dessous de 10 ou 20 francs» demandée par certains vendeurs ou restaurateurs. La télévision SRF a constaté dans plusieurs fêtes de village que les stands ont désormais tendance à exiger 1 franc de supplément aux clients qui ne règlent pas en argent liquide.

Bien que ces pratiques ne soient pas illégales, vu qu'aucune loi ne régit ces transactions, elles ne sont pas pour autant autorisées. C'est le contrat qui lie les commerçants et les banques qui le stipule. Les conditions générales des fournisseurs de moyens de paiement précisent souvent qu'il n'est pas possible de répercuter la taxe sur les consommateurs. La raison: aucune façon de payer ne devrait être désavantagée par rapport à une autre. Imposer un montant minimal d'achat est aussi problématique, souligne la SRF.

L'Association suisse des marchés ne se dit pas «favorable à de tels suppléments» et confirme que les cas constatés par la télévision alémanique ne sont pas isolés. Mais l'organisation fait preuve de compréhension envers les petites entreprises: «Les frais représentent une charge considérable», tempère son président, Peter Hutter.

Ceux qui enfreignent les règles des prestataires de services de paiement s'exposent à des sanctions. Twint reste diplomate dans l'émission de la SRF et dit que, si une infraction est constatée, l'entreprise cherche à dialoguer avec les commerçants. Une récente étude de la Banque nationale suisse a montré que la clientèle était peu consciente des conséquences financières de ces taxes sur les commerces.