Va-t-on bientôt pouvoir récupérer ses jours de congés quand on tombe malade pendant les vacances?

Tomber malade pendant ses vacances, parfois celles qu’on a attendues toute l’année. C’est la hantise de pas mal de salariés, car il faudra tout de même qu’il reprenne son travail à la fin de ses vacances prévues avec son employeur. Et pourtant, cette pratique est illégale selon la Commission européenne.

Le 18 juin, elle a envoyé une lettre de mise en demeure à la France pour “manquement aux règles de l’UE sur le temps de travail”. “La Commission considère que la législation française n'est donc pas conforme à la directive sur le temps de travail et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs", précise la Commission dans sa lettre.

Elle déplore ainsi le fait qu’il n’existe pas dans le code du travail un système qui permettrait aux salariés de reporter leurs congés en cas de maladie durant leurs vacances.

Selon une avocate en droit du travail qui s’est exprimée dans Capital, “c’est toujours le premier motif d’absence au travail qui prime sur les autres”, selon la Cour de cassation.

Cette mise en demeure semble donc aller dans le sens des salariés qui pourraient ainsi reporter leurs vacances. Mais cela fait grincer des dents les employeurs. C’est le cas de Steven, artisan boulanger en Savoie.

“Depuis septembre 2023, un salarié qui est en arrêt peut cumuler ses 2,5 jours de vacances par mois, en plus. Au bout d’un moment, on fait le maximum pour les salariés, mais si le salarié se casse un truc pendant ses vacances, bon et bien ce n'est pas de chance"

"Il y a un moment où en tant qu’employeur, je ferme cinq semaines dans l’année. Et là, cet été, je ne vais même pas fermer, je vais travailler moi en tant que boulanger pour pouvoir payer mes salariés qui seront eux en vacances donc il y a un moment où on ne peut pas subvenir à tous les faits de tout le monde”, estime-t-il dans les Grandes Gueules ce vendredi.

Un avis que ne partage pas le cheminot Bruno Poncet. Pour lui, la position de la Commission européenne est la plus juste. “Qui paye le salarié quand il est arrêté ? La sécurité sociale. Donc le patron ne paye pas deux fois”, souligne-t-il.

De son côté, Joëlle Dago-Serry, se dit partagée.

“D’un côté, c’est logique parce que si tu te casses la jambe au ski et que tu passes 15 jours à l’hôpital, on ne peut pas dire que tu sois en vacances. Je pense qu’il faut trouver un juste milieu. Il faut y mettre des conditions plus strictes comme des maladies graves, immobilisations…”, indique-t-elle.

Malgré cette mise en demeure, la règle ne va pas changer tout de suite pour les salariés. En effet, la France a désormais un délai de réponse de deux mois. En fonction de si la réponse est jugée satisfaisante ou pas, la Commission européenne pourra ensuite saisir la Cour de justice européenne pour tenter de faire condamner la France.