Voitures électriques : vers une augmentation du bonus écologique et une modification des subventions

Un projet d’arrêté doit être présenté lors du prochain Conseil supérieur de l’énergie (CSE) le 17 juin et le texte, s’il était adopté, s’appliquerait dès le 1er juillet, selon Contexte qui affirme que l’enveloppe 2025 du bonus écologique financé par l’État est presque épuisée selon des sources du secteur.

Les « certificats d’économies d’énergie » sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d’énergie - les « obligés » - à financer des actions de réduction de la consommation d’énergie et d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Concrètement, un fournisseur d’énergie accorde une subvention à un ménage pour qu’il remplace sa chaudière au fioul par une pompe à chaleur électrique, en échange de quoi il obtient un CEE. Tous les quatre ans, il doit justifier qu’il a atteint l’objectif quantitatif de CEE fixé par l’État.

Le gouvernement prévoit de réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d’euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l’amélioration de la performance énergétique des logements.

Le CSE devait déjà examiner fin mai un projet de texte prévoyant d’orienter le financement du « leasing social » de véhicules électriques, jusqu’ici assuré par des aides publiques, vers les CEE.