ZFE, artificialisation des sols, rénovation… Le Haut Conseil pour le climat déplore les « reculs » du gouvernement

Cet organisme indépendant, installé en 2018 par le président Emmanuel Macron, est composé de douze experts chargés d’évaluer l’action climatique du gouvernement et d’émettre des recommandations. Il déplore aujourd’hui les reculs successifs du gouvernement Bayrou en matière d’écologie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Sous pression des partis de droite, d’extrême droite, de LFI ou de certains membres du bloc central selon les dossiers, plusieurs textes ont aussi acté des reculs au Parlement ces dernières semaines au sujet de l’artificialisation des sols (zéro artificialisation nette, ZAN) ou la restriction des véhicules les plus polluants dans les grandes villes (zones à faibles émissions, ZFE).

En mars, le HCC avait déjà alerté sur le fait que la France n’était « pas encore prête » face au réchauffement, qui atteint déjà + 2,2°C dans le pays en 2015-2024. Un constat toujours d’actualité au moment où le pays sort progressivement d’une longue vague de chaleur, intense et précoce.

« Ce type de canicule est une illustration du fait que l’on peut toucher dans certains cas des limites d’adaptation avec des impacts, par exemple sur la santé, qui sont importants », souligne M. Soussana. Les mesures contenues dans le plan d’adaptation du gouvernement « sont encore en décalage par rapport aux vulnérabilités et aux besoins », regrette le HCC.

Dans son rapport annuel intitulé « Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage », il rappelle que le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a beaucoup ralenti en 2024 (-1,8 %). La baisse est restée forte pour la production d’énergie, mais a patiné dans les autres secteurs (agriculture, bâtiments, industrie, transports…). Le rythme devra pourtant doubler pour atteindre les objectifs de la France à l’horizon 2030.

Les experts soulignent même qu’une grande partie (70 %) de cette réduction peut être attribuée à des facteurs « conjoncturels », tels que la douceur hivernale ou le redémarrage de réacteurs nucléaires.

« Les éleveurs ont une vie difficile et gagnent mal leur vie et donc de plus en plus d’élevages arrêtent leur activité. Donc c’est ce qu’on appelle (un effet) conjoncturel, parce que ça n’est pas un phénomène politique voulu », donne en exemple Marion Guillou, membre du HCC et spécialiste de l’alimentation.

Le HCC regrette aussi des « reculs » qui ont « souvent concerné des mesures rencontrant un succès important auprès des particuliers » : leasing social (location de véhicules électriques aux ménages modestes), soutien aux panneaux solaires en toiture ou à la rénovation des bâtiments. « La lisibilité de la politique climatique de la France a été remise en cause par ces reculs, créant une absence de visibilité pour le secteur privé et pour les collectivités territoriales », juge le rapport.

MaPrimeRénov', aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements, est ainsi actuellement suspendue pour les nouveaux dossiers de travaux d’ampleur, jusqu’à mi-septembre. Le président Macron avait lui-même affiché son mécontentement, critiquant les « incertitudes » quant à certains dispositifs.

Le HCC cite également les reculs actés au Parlement sur les ZAN ou ZFE.

Relancer la position de la France

Les experts répètent au passage leur critique des retards pris dans la publication de certains textes structurants pour l’énergie et le climat et regrettent « l’affaiblissement » du Secrétariat général à la planification écologique, organisme rattaché à Matignon. À l’international, ils suggèrent aussi de « relancer la diplomatie climatique de la France ».

La Commission européenne a soumis mercredi aux États membres son objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 par rapport à 1990, avec des « flexibilités ». Aucun vote n’interviendra avant septembre, si bien que le calendrier est très serré avant la conférence climat de l’ONU (COP30), en novembre au Brésil. L’UE doit dévoiler sa feuille de route climatique à l’horizon 2035 avant ce grand rendez-vous.