Victoire juridique pour une athlète transgenre belge privée de participer à des compétitions féminines

Elle pourra de nouveau monter sur son vélo et s’élancer sur les routes de Belgique. La justice du pays a donné raison à une cycliste transgenre qui poursuivait l’Union cycliste internationale (UCI) pour discrimination, après son refus de lui délivrer une licence pour participer à des compétitions féminines. Le litige, tranché ce mois-ci par le tribunal civil de Bruxelles, remonte à 2023, quand cette cycliste s’était vue signifier le retrait de sa licence et son exclusion des compétitions féminines sur la base d’un nouveau règlement de l’UCI.

A l’époque, l’organisation internationale s’interrogeait sur le supposé avantage conféré aux femmes transgenres dans les compétitions par le fait d’avoir franchi le cap de la puberté en tant que garçon. Elle avait alors imposé en juillet 2023 aux athlètes transgenres, pour concourir dans la catégorie féminine, de pouvoir prouver avoir «entamé leur transition avant la puberté ou, dans tous les cas, avant l’âge de 12 ans». Cela en plus de l’obligation déjà en vigueur d’afficher un taux de testostérone très bas.

Or la plaignante, née garçon en 1974, a effectué sa transition de genre au début de la quarantaine. Cette mesure conduisant à son exclusion constituait une discrimination.

Dans une ordonnance de référé du 10 juillet, le tribunal lui a donc donné raison en jugeant recevable et fondée son action contre l’UCI. Ce chapitre du règlement médical de l’UCI sur les «règles d’éligibilité pour les athlètes transgenres» instaure «une discrimination interdite» par la législation belge, en vertu d’un décret de décembre 2008 relatif à l’égalité hommes-femmes, a estimé le tribunal.

Par conséquent, ces règles sont déclarées «nulles», et l’UCI n’a plus aucune justification pour refuser à la plaignante sa participation à une compétition féminine de cyclisme, est-il souligné dans une copie de l’ordonnance communiquée à la presse ce mardi 22 juillet. L’ordonnance est «directement exécutoire» et fait jurisprudence en Belgique, s’est félicité l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, qui était partie civile dans le dossier.

La Fédération belge de cyclisme, citée dans la plainte pour refus de renouvellement de licence, n’a pour sa part pas été condamnée dans ce dossier, le tribunal estimant qu’elle n’avait fait qu’appliquer les règles de l’UCI. L’organisation a toutefois annoncé avoir entamé une concertation avec l’Union cycliste internationale «concernant l’application future des règlements».