Agriculture: compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb, avec le retour décrié d'un pesticide

La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture, décriée par la gauche, car elle autorise la réintroduction d'un pesticide interdit, a franchi une étape importante lundi avec la conclusion d'un accord députés-sénateurs sur l'ensemble du texte, laissant entrevoir son adoption définitive.

Les sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos en commission mixte paritaire (CMP) au Sénat sont parvenus à dégager une version de compromis sur ce texte visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur".

C'est "un signal fort, attendu et nécessaire, adressé à nos agriculteurs: je salue l'engagement des parlementaires qui ont oeuvré à cette convergence", s'est satisfaite la ministre de l'Agriculture Annie Genevard sur X.

Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l'initiative est désormais proche de se concrétiser: un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu mercredi au Sénat puis mardi 8 juillet à l'Assemblée nationale.

Le vote favorable de la chambre haute, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés est un peu plus incertain, même si l'addition des voix du Rassemblement national, des Républicains et d'une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l'adoption de ce texte réclamé notamment par la FNSEA, syndicat agricole leader.

Lundi, en tout cas, la CMP a voté très largement pour le texte de compromis, avec 10 voix pour - RN, LR, centristes et macronistes - et 4 oppositions des socialistes et Insoumis.

"Ce texte ne va pas résoudre la totalité des besoins des agriculteurs, mais il permet une chose simple: redonner à nos agriculteurs français les mêmes moyens que leurs homologues européens", s'est félicité M. Duplomb, affirmant avoir eu l'assurance auprès de Gabriel Attal que les élus Renaissance soutiendraient ce texte lors du dernier vote.

Au fil des débats, les macronistes avaient néanmoins peiné à masquer leurs divisions devant les mesures les plus irritantes. Et certains de leurs élus pourraient d'ailleurs s'y opposer lors de l'ultime vote, comme la présidente Renaissance de la commission du Développement durable, Sandrine Le Feur, qui estime que le texte franchit "plusieurs lignes rouges" et a promis de voter contre.

Les opposants ne manqueront pas l'occasion de mettre la pression sur leurs collègues. "Nous appelons ces députés macronistes à la responsabilité. Ce vote sera un vote pour ou contre les questions de santé publique fondamentale", a martelé auprès de l'AFP la députée Insoumise Manon Meunier, qui s'indigne d'un compromis qui "reprend les pires dispositions votées au Sénat".

"Avec ce texte-là, on n'entend pas les scientifiques, on n'entend pas les alertes de la science, on n'entend pas les alertes du climat", s'est désolé l'écologiste Benoît Biteau, lui aussi présent en CMP.

La disposition la plus sensible est sans nul doute la réintroduction, certes à titre dérogatoire et sous conditions strictes, de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l'humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d'études d'ampleur.

Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles".

Le dispositif a bien été maintenu en CMP lundi, assorti de quelques aménagements, comme une "clause de revoyure" au bout de trois années de réintroduction, ou encore l'interdiction de planter, sur les zones préalablement traitées, des végétaux qui attirent les pollinisateurs.

Un dispositif "sans surenchère ni renoncement", pour l'ex-ministre de l'Agriculture et président du groupe Les Démocrates (MoDem) Marc Fesneau, qui a salué après la CMP "une manifestation du soutien du Parlement aux agriculteurs".

Autres mesures votées en CMP, le relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les élevages intensifs ou encore la facilitation du stockage de l'eau pour l'irrigation des cultures.

En revanche, un dispositif sénatorial qui visait à augmenter l'influence du gouvernement dans le travail de l'agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides a été retiré dans le cadre de ce compromis parlementaire, selon plusieurs participants.

Ces discussions se sont accompagnées depuis plusieurs jours de nombreuses manifestations. Plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d'ONG se sont encore rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l'appel du collectif Nourrir qui s'indigne d'une loi "au service de l'agro-industrie".