Audiovisuel public : après son rejet par les députés, la réforme de Rachida Dati revient au Sénat pour un vote sans suspense

La réforme de l’audiovisuel public chère à Rachida Dati entame une nouvelle manche parlementaire dès ce jeudi 10 juillet avec son examen au pas de charge au Sénat. Une formalité dans cette chambre qui avait initié ce texte très critiqué, même si la gauche promet d’entrer «en résistance».

Le calendrier s’accélère pour cette réforme décriée par les salariés de l’audiovisuel public : à peine rejeté par les députés en première lecture, la proposition de loi revient déjà sur le bureau du Sénat, qui aura tout juste le temps de l’adopter avant les vacances parlementaires, vendredi.

Il faudra ensuite que l’Assemblée nationale s’en saisisse à nouveau, à partir de l’automne. Mais à ce stade, cette réforme ne figure pas parmi les textes que le gouvernement envisage d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire, prévue fin septembre.

En attendant, Rachida Dati va gagner du temps pour faire aboutir ce projet de holding réunissant France Télévisions, Radio France et l’Ina. En effet, l’adoption par les députés d’une motion de rejet préalable déposée par la gauche le 30 juin, qui peut être perçue comme un camouflet pour la ministre, a aussi permis au Sénat de se saisir du texte beaucoup plus vite que prévu.

Une aubaine, également, pour la majorité droite-centristes du Sénat, qui est à l’origine de ce texte déposé dès 2023 par le président centriste de la commission de la Culture, Laurent Lafon (UDI). «La position des députés de gauche est assez incompréhensible. En rejetant le texte, ils l’ont en fait renvoyé au Sénat, précisément l’assemblée qui a conçu ce texte», remarque ce dernier auprès de l’AFP.

«Ils se sont fait avoir comme des bleus», peste pour sa part Patrick Kanner, le chef des sénateurs socialistes, contraint désormais d’entrer «en résistance» pour «dire non au retour de l’ORTF en pire». Les groupes communiste, socialiste et écologiste ont parlé de concert ces derniers jours pour dénoncer la méthode «brutale» de Rachida Dati, lui promettant un examen mouvementé dans l’hémicycle. Mais ils sont minoritaires et risquent d’être impuissants face à une majorité sénatoriale déterminée à voir la réforme aboutir dès le 1er janvier 2026.

Le billet de Thomas Legrand

Pour ce faire, les sénateurs ont accepté d’aligner certaines de leurs positions avec celles du gouvernement, consentant par exemple à faire du PDG de la future holding, France Médias, le PDG de ses filiales.

Quelques divergences semblent néanmoins persister, notamment sur l’intégration ou non à la holding de France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24). Les sénateurs y sont favorables, le gouvernement souhaite lui l’exclure de la nouvelle architecture.

Par ailleurs, ils ont conservé à ce stade un autre volet du texte, consacré à la «souveraineté audiovisuelle», que l’exécutif aimerait supprimer, notamment pour raccourcir les délais d’examen du texte à l’Assemblée.