Ces trois députés « démissionnés » par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré trois députés - deux macronistes et une ciottiste - inéligibles en retoquant leurs comptes de campagne. Trois élections législatives se tiendront bientôt dans les circonscriptions remportées en 2024 par Jean Laussuc, Stéphane Vojette et Brigitte Barèges.
Ils ont été démissionnés. Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligible trois députés en rejetant leurs comptes de campagne. Il s’agit de deux élus macronistes – Jean Laussuc (Paris) et Stéphane Vojetta (5e circonscription des Français établis hors de France) – et d’une parlementaire UDR, le parti d’Éric Ciotti, Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne).
Cette décision prend un effet immédiat : ils sont donc « démissionnaires d’office » de leurs mandats et inéligible pour « une durée d’un an », affirme la plus haute juridiction française notamment chargée du contrôle de la régularité des élections. Des élections partielles seront prochainement organisées pour remplacer les trois déchus.
- Il est reproché à Jean Laussucq d’avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d’avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024. Ces dépenses représentent « 21 % du montant des dépenses du compte » et « 10,2 % du plafond des dépenses autorisées », soit 7 030 euros.
- Concernant Stéphane Vojetta, tombeur de Manuel Valls en 2022, il a réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », notamment ses « frais de transport ».
- Quant à la désormais ex-députée d’extrême droite Brigitte Barèges, elle a été déclarée inéligible pour avoir facturé l’engagement dans sa campagne de deux collaborateurs municipaux de Montauban, dont elle était maire, pour sa campagne.
L'Humanité
