François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

Le 9 mai 2022, François Fillon, 71 ans, s'était vu infliger un an de prison ferme, la même amende et 10 ans d'inéligibilité. La Cour de cassation avait ensuite annulé partiellement cette décision, estimant en particulier que la prison ferme était insuffisamment motivée.

La cour d'appel de Paris a en outre confirmé une somme de 126.167 euros de dommages et intérêts attribués à l'Assemblée nationale, qui recouvrait l'un des contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, celui de 2012-2013.

"La cour a estimé que n'était pas rapportée dans le dossier la preuve d'un travail salarié", a brièvement expliqué le président en rendant la décision.

Le reste des dommages et intérêts - au total, 800.000 euros - sont définitifs et François Fillon a commencé à rembourser.

Quatre ans avec sursis initialement requis

C'est une décision "qui après quelques années vient remettre cette affaire à sa bonne place. Il n'y a pas de prison ferme, pas de bracelet électronique, François Fillon est un homme libre", a réagi son avocat Me Antonin Lévy, qui a indiqué qu'il allait étudier l'arrêt avant de décider d'un éventuel nouveau pourvoi en cassation.

Lors d'une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions concernant M. Fillon, l'avocat général avait requis quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Les peines de Penelope Fillon et de l'ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.

En première instance, en 2020, François Fillon s'était vu infliger cinq ans d'emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d'amende et d'inéligibilité.