Il dépasse la date limite pour déposer son compte de campagne: un adjoint au maire de Saint-Cyr ne pourra pas se présenter aux municipales 2026

Inéligible. Pour un retard de onze jours dans le dépôt de son compte de campagne après sa candidature à l’élection législative des 30 juin et 7 juillet 2024. Mais nul n’est censé ignorer la loi.

Même s’il invoque son inexpérience, une erreur et la méconnaissance de la loi, ce retard a coûté à Frédéric Herbaut, adjoint au maire de Saint-Cyr, un an d’inéligibilité, prononcé le 2 juillet par le Conseil constitutionnel.

Certes, selon l’analyse des services de la préfecture du Var, sollicitée, cette décision "prise en application de l’article L.O. 136-1 n’a pas d’effet sur les mandats acquis antérieurement à cette décision", il n’en demeure pas moins que cette inéligibilité, prononcée pour un an, à compter du 2 juillet 2025, empêchera M. Herbault d’être candidat à une élection jusqu’au 2 juillet 2026.

"Je suis parti sur une mauvaise date, j’ai déposé mon compte de campagne le 17 septembre 2024, alors que le délai de dépôt expirait le 6 septembre. Le Conseil constitutionnel a appliqué une décision que je subis, qui est dure, mais que je respecte, souligne le 3e adjoint, directeur des opérations dans le secteur privé, délégué au domaine public, aux ports, aux plages et au littoral. Mon droit à l’erreur, que j’ai défendu, n’a pas été retenu. C’est la rigueur administrative des comptes de campagne et il faut la respecter".

Candidat LR aux législatives en 2024

Le timing ne joue pas en faveur de Frédéric Herbaut: "Je suis élu à Saint-Cyr depuis 2008, j’ai été candidat Les Républicains aux législatives dans la 6e circonscription du Var en 2024, cette décision me met en stand-by pendant un an et forcément me privera d’une candidature sur une liste municipale en 2026", regrette-t-il.

À noter que le Conseil constitutionnel ne retient aucun grief contre Frédéric Herbaut pour un compte de campagne faisant état d’un montant de dépenses et de recettes supérieur au montant fixé par le code électoral et dont la certification par un expert-comptable a été produite postérieurement à la décision de la commission nationale des comptes de campagnes et des financements publics.

Au premier tour des élections législatives 2024 dans la 6e circonscription du Var, Frédéric Herbaut avait obtenu 6,45% des suffrages.