Les commissions d’enquête parlementaires, un précieux outil à mieux encadrer
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On observe une accélération du nombre de commissions d’enquête à l’Assemblée nationale. Elles sont passées de 17 sous la XIVe législature (2012-2017) à 20 durant les deux seules années qu’a duré la XVIe législature (de juin 2022 à 2024). Xose Bouzas / Hans Lucas/AFP
À la suite de l’audition du 14 mai du premier ministre, François Bayrou, sur l’affaire Bétharram, de plus en plus de voix s’élèvent contre l’instrumentalisation politique des commissions d’enquête parlementaires. Des pistes existent afin de préserver ces leviers utiles pour le travail démocratique.
Y a-t-il trop de commissions d’enquête parlementaires ? Cette interrogation a été ravivée le 14 mai par la très médiatique audition du premier ministre, François Bayrou, sur l’affaire Bétharram. « Chaque groupe politique a le droit de faire une commission d’enquête par an. En plus, j’ai des commissions d’enquête qui sont votées dans l’hémicycle (et) des commissions permanentes qui se transforment en commissions d’enquête. Ça commence à faire beaucoup », a estimé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le 18 mai sur France 3, appelant à « prendre garde à ne pas dévoyer » ce « formidable outil de travail parlementaire ».
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