Marine Le Pen condamnée : le tribunal administratif de Lille confirme la perte de son mandat de conseillère départementale

Dans sa croisade visant à délégitimer sa condamnation à une inéligibilité immédiate lors du procès des emplois fictifs du RN, Marine Le Pen a perdu une manche. La préfecture du Pas-de-Calais lui avait notifié en avril sa démission d’office du poste de conseillère départementale. La cheffe de file des députés Rassemblement national (RN) avait contesté la décision dans la foulée auprès du tribunal administratif de Lille. La justice lui a donné tort ce mercredi 4 juin, actant sa démission.

« Sur le fond du litige, le tribunal a jugé que les dispositions législatives du code électoral applicables aux conseillers départementaux imposent au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire » a statué le tribunal dans sa décision.

Le 31 mars dernier, le tribunal de Paris déclarait Marine Le Pen coupable d’avoir mis au point un système de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens du RN, pour un préjudice total de 4,1 millions d’euros. Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ans ferme et à cinq d’inéligibilité avec exécution provisoire. Condamnation de laquelle elle a également fait appel, avec, en point de mire, la course à la présidentielle de 2027.

Marine Le Pen ne semble pas aimer la défaite et persiste. Son avocat, Thomas Laval, a immédiatement annoncé qu’elle souhaitait faire appel, suspendant la démission d’office. Dans un communiqué transmis à la presse suite à l’annonce du verdict, Thomas Laval déplore une décision qui « la prive de représenter les électeurs du canton d’Hénin-Beaumont ». « Le mécanisme de la démission d’office pour une peine d’inéligibilité non définitive, viole plusieurs principes fondamentaux dans un État de droit, comme le principe de la contradiction, ainsi que plusieurs engagements internationaux de la France », a-t-il continué recyclant l’argumentaire déployé par les cadres RN qui n’ont eu de cesse d’éructer contre « les juges tyrans qui exécutent l’État de droit en place publique ».

Or non seulement le tribunal administratif de Lille a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que la patronne du RN avait transmise pour faire valoir une possible atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels, mais il a souligné que les dispositions législatives mises en cause ont déjà été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025.