Pacte Dutreil, crédits d’impôts… Attac propose de récupérer jusqu’à 19 milliards d’euros dans les niches fiscales et sociales

D’une pierre trois coups. Dégager des recettes budgétaires, réduire les inégalités et renforcer le consentement à l’impôt. C’est ce que propose Attac dans une note coordonnée par l’observatoire de la justice fiscale et intitulée «Qui veut gagner des milliards ? En finir avec les niches fiscales injustes et inefficaces». Il serait possible, à court terme, de dégager de 17 à 19 milliards d’euros et «davantage à moyen terme» en se livrant à un grand tri dans ces dispositifs. Presque la moitié des 40 milliards d’euros d’effort à fournir dans le prochain budget, le montant mis en avant par le gouvernement Bayrou.

Ces niches fiscales et sociales au profit des entreprises et particuliers, précise la note, «il en existe 467, pour un coût budgétaire officiellement évalué à 85 milliards d’euros en 2025». En y ajoutant «le coût des dispositifs dérogatoires qui ne sont plus classés officiellement comme des dépenses fiscales mais n’en constituent pas moins de réelles baisses d’impôt pour leurs bénéficiaires», le manque à gagner irait «bien au-delà de 100 milliards d’euros». Si ces dépenses fiscales ont proliféré depuis les années 1970, avanc