Pour avoir contrevenu à la loi 101 : le Collège LaSalle pénalisé de 30M$ par Québec

Québec frappe fort pour faire respecter la nouvelle loi 101 dans les cégeps. Le Collège LaSalle s’est fait imposer une pénalité de 30 millions$ pour avoir dépassé les quotas d’étudiants anglophones prévus par le ministère, du jamais-vu.

Pour son directeur général, Claude Marchand, la décision de Québec pourrait forcer l’établissement à fermer ses portes. «C’est une question existentielle pour le Collège LaSalle. On parle du tiers de ses revenus», assure-t-il en entrevue.

Depuis l’adoption du projet de loi 96, les cégeps et collèges sont soumis à un nombre maximal d’étudiants dans les programmes en anglais.

Pour les deux premières années de l’application du règlement, le Collège LaSalle a allègrement dépassé les contingents imposés par le ministère de l’Enseignement supérieur, qui fixait la barre entre 700 et 800 étudiants anglophones.

En 2023, le dépassement atteignait 716 étudiants, tandis qu’il était de 1066 l’année suivante.

En conséquence, Québec doit récupérer les sommes versées en trop et retrancher des sommes prévues pour l’année prochaine, pour un total d’environ 30 millions$ sur deux ans.

Cette année, la mesure créera un trou de plus de 21 millions$ dans l’enveloppe de 29 millions$ habituellement versée par Québec.

Et, comme les étudiants internationaux paient 100% de leurs frais de scolarité, la compression touchera les étudiants québécois du collège, incluant le volet francophone, plaide Claude Marchand.

Délais pour se conformer

Le DG assure que son établissement a toujours eu l’intention de se conformer. Ce sera d’ailleurs chose faite dès cette année, promet-il.

Mais le délai d’application de la loi était trop court pour la réalité du collège, affirme-t-il. «C’est comme si on roulait à 110km/h sur l’autoroute et que, tout de suite, il y avait une pancarte à 60 km/h. On était condamné dès le jour 1», estime M. Marchand.

Le quota a été communiqué au Collège LaSalle en février 2023. Mais, comme les contrats avec les étudiants internationaux sont signés un an à l’avance, l’établissement n’a pas pu s’adapter immédiatement.

«Ce contrat-là, conformément à la Loi sur l’enseignement privé, on ne peut pas l’annuler unilatéralement», précise Jean-Philippe Bastien, directeur général délégué de l’établissement.

Et, comme la «photo» du nombre d’inscrits est prise par le gouvernement à l’automne, le délai était trop court pour revoir les inscriptions à la baisse, plaident ses dirigeants.

Les entreprises, elles, ont eu jusqu’au printemps dernier pour revoir leur affichage extérieur conformément à la nouvelle loi, note M. Marchand.

Modèle unique

Au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, on était avare de commentaires jeudi, puisque le Collège a intenté des démarches en Cour supérieure pour faire invalider la décision du ministère.

«Malgré un accompagnement serré et plusieurs avertissements, il importe de préciser que LaSalle est le seul collège privé subventionné à continuer de défier la Charte de la langue française et à ne pas respecter la loi», affirme l’attaché de presse dans une déclaration écrite.

Claude Marchand reconnaît que son collège est le seul à avoir été ainsi mis à l’amende.

Mais sa situation est unique, affirme son DG, puisqu’il s’agit, selon lui, du seul établissement privé qui reçoit des étudiants internationaux pour une attestation d’étude collégiale, soit des formations courtes de 4 à 24 mois.

Ce que dit la loi

Le nombre d’élèves dans les établissements d’enseignement collégial anglophones ne doit pas dépasser 17,5% du total des effectifs dans le réseau français et anglais... ou le nombre d’étudiants admis l’année précédente. Autrement dit, la proportion ne peut jamais augmenter, seulement diminuer.