Pourquoi les écrans publicitaires pourraient faire leur retour dans la métropole de Lyon

C'est un petit coup dur pour le président écologiste de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard et son vice-président à la réduction de la publicité, Philippe Guelpa-Bonaro. Dans une décision rendue le 3 juin que Lyon Capitale a pu consulter, le tribunal administratif de Lyon a annulé certaines dispositions du Règlement local de la publicité (RLP) de la Métropole de Lyon, notamment celles portant sur la publicité numérique.

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Au total, trois articles et trois alinéas du texte ont été annulés. La Métropole de Lyon a par ailleurs été condamnée à verser la somme de 1 500 € aux sociétés Phenixdigital et Phinline, à l'origine de la procédure. La justice administrative a notamment annulé l'article P1C1.8 du RLP en ce qu'il instaure une "interdiction générale et absolue de la publicité numérique" qui "n'est pas justifiée par des circonstances locales particulières". "Quel échec pour ces élus. Mais quel soulagement et quelle réussite pour le numérique qui va pouvoir préserver ses emplois locaux", s'est félicité sur Linkedin le Syndicat national de la publicité numérique.

La publicité numérique, de quoi s'agit-il ?Lorsque l'on parle de publicité numérique, deux dispositifs sont à différencier. Le premier est le panneau publicitaire au sol ou mural, sur l'espace public, qui diffuse des vidéos publicitaires. "Il y en avait moins de dix en 2022 dans l'agglomération et ils ont tous été enlevés car ils ne respectaient pas la règle des 2 m2 introduite dans le nouveau RLP", indique Philippe Guelpa-Bonaro. Le second dispositif est globalement similaire, mais il est installé dans les vitrines de commerces. Pour ces deux types de publicités, le tribunal administratif a reconnu la légitimité de la Métropole à les encadrer. Il a en revanche considéré que leur interdiction systématique n'était pas suffisamment justifiée par la collectivité.

Le vice-président Guelpa-Bonaro considère de son côté que la justice "a pointé du doigt le fait que les intentions de la métropole ne sont pas contestables mais qu'il manquait une justification". Une interprétation qu'il réfute auprès de Lyon Capitale : "Notre justification est la lutte contre la pollution lumineuse qui est inscrite dans les orientations du RLP. Nous estimions qu'il n'était pas nécessaire d'expliquer, territoire par territoire, pourquoi nous souhaitions interdire la publicité numérique."

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Le tribunal administratif a en revanche confirmé les mesures visant à limiter la taille des panneaux publicitaires numériques à 2 m2 (contre 4 m2 pour les panneaux traditionnels) alors que les sociétés requérantes demandaient l'annulation de ces dispositions. Elles dénonçaient un traitement différencié entre la publicité traditionnelle et la publicité numérique. Traitement que le tribunal a jugé justifié au regard de la nature différente des dispositifs. Concrètement, cela signifie que des panneaux publicitaires numériques pourront de nouveau être installés sur le territoire, mais ils resteront soumis à des règles strictes.

Ils ne pourront par ailleurs être installés que dans des zones commerciales et sur de grands axes urbains, mais pas dans les zones patrimoniales, naturelles, ou dans des quartiers résidentiels. "Les intentions inédites et ambitieuses prises par la Métropole de Lyon sont confirmées au travers de ce jugement" relève la collectivité dans un communiqué de presse. Les dispositifs numériques en vitrine seront ainsi toujours soumis à une obligation d'extinction, applicable à tous dès le 3 juillet. "Il pourrait y avoir de nouvelles demandes d'installations de panneaux publicitaires numériques, mais la Métropole pourra toujours les refuser si elle sait le justifier", indique auprès de Lyon Capitale Philippe Guelpa-Bonaro.

Pourra-t-elle en revanche les refuser si elles répondent aux stricts critères du RLP : "Je ne sais le dire", concède le vice-président. Et de conclure : "Nous avons deux mois pour réfléchir aux suites à donner à cette décision. Soit on fait appel, soit nous apportons de nouvelles justifications dans le RLP à l'interdiction de la publicité numérique."

Quoiqu'il en soit, le nouveau RLP de la Métropole de Lyon s'appliquera bien au 3 juillet. Il promet une réduction du nombre de panneaux publicitaires d'environ 75 %, ainsi que l'interdiction des publicités sur les toits, d'ores et déjà retirées. Les panneaux publicitaires papiers existants et les nouveaux installés après l'entrée en vigueur du RLP ne pourront plus dépasser 4 m2, contre 10 m2 avant. La décision du tribunal administratif ne s'applique pas aux publicités sur le réseau TCL. Le Sytral, qui avait décidé de supprimer tous les panneaux numériques dans ses stations de métro n'aura pas à revoir sa copie.

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