Société. Fin de vie : les députés rejettent un article sur les soins palliatifs qui mentionne « l'aide à mourir »

L'expression est taboue pour une partie de l'hémicycle. Les députés ont préféré rejeter mercredi soir un article visant à renforcer la formation aux soins palliatifs après l'ajout de la mention « d'aide à mourir » dans le titre d'un diplôme, alors que l'examen de la loi fin de vie a débuté lundi.

L'article discuté veut inscrire dans la loi l'engagement du gouvernement pris en 2024 de créer un diplôme d'études spécialisées en médecine palliative et en soins d'accompagnement, notamment pour valoriser cette filière.

Un amendement porté par le député macroniste Christophe Marion visant à modifier le nom du diplôme en y ajoutant la mention « d'aide à mourir » a été adopté, provoquant des remous dans l'hémicycle.

« Nous légiférons aujourd'hui sur les soins palliatifs, et non l'aide à mourir »

Les opposants à l'aide à mourir ont ainsi accusé les élus à l'origine de son adoption de « tout mélanger » et de les contraindre à voter contre l'article dans son ensemble.

Le texte a été rejeté par 80 voix contre 73. La droite et l'extrême-droite s'y sont largement opposés, à l'inverse de la gauche. Les députés du bloc central étaient, eux, divisés.

« Nous légiférons aujourd'hui sur les soins palliatifs et non sur l'aide à mourir. C'est la raison pour laquelle le texte initial a été scindé en deux parties », a rappelé au début de l'examen de l'article la députée RN Angélique Ranc.

« Est-ce que cela aurait du sens d'introduire une référence à l'aide à mourir dans ce texte? », s'est-elle interrogée, faisant état du cas où la seconde loi sur l'aide à mourir ne serait pas adoptée.

Prendre connaissance de la clause de conscience

Ne pas former à l'aide à mourir, « c'est laisser les soignants démunis » en cas d'adoption du second texte, a retorqué la députée insoumise Élise Leboucher. Et « aborder l'aide à mourir lors de leur formation n'obligera pas les soignants formés à la pratiquer », a-t-elle ajouté, précisant qu'elle ne remettait pas « en cause la clause de conscience ».

En outre, cette formation leur permet justement de prendre « connaissance de la clause de conscience », a souligné la députée.

Après s'être engagé en 2022 à confier une réflexion sur le sujet à une convention citoyenne, le président Emmanuel Macron avait dévoilé en mars 2024 les grandes lignes d'un projet de loi. Mais l'examen de celui-ci n'a pu aller à son terme, interrompu par la dissolution.

Soumis à une forte pression des députés, le Premier ministre François Bayrou a remis l'ouvrage sur le métier, en scindant le projet de loi en deux, de manière à laisser la liberté aux députés de voter pour un texte mais pas pour l'autre.