Trop de règles ? Carney ordonne la révision de toutes les réglementations gouvernementales.
Le Premier ministre Mark Carney met en place un examen interministériel de toutes les réglementations à partir de mercredi, une mesure qu'il a promise pendant la campagne électorale fédérale.
« Les règlements jouent un rôle essentiel dans la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, mais pour rester efficaces, ils doivent être régulièrement révisés », a déclaré Shafqat Ali, président du Conseil du Trésor, dans une déclaration de son ministère accompagnant l'annonce.
« Il est essentiel de réduire les formalités administratives inutiles pour libérer le plein potentiel économique du Canada. »
Carney a déclaré dans le communiqué que son gouvernement avait pour mandat de « dépenser moins et d'investir plus », ajoutant « qu'il est temps de rendre le gouvernement plus efficace, de rendre ses processus plus efficients et de catalyser davantage de capitaux privés afin que nous puissions construire l'économie la plus forte du G7 ».
L'annonce de mercredi indique qu'Ali a demandé à chaque ministre de revoir la réglementation et de « proposer des actions et des mesures pour éliminer la bureaucratie ».
Il a déclaré que les organisations disposeraient de 60 jours pour entreprendre leurs examens et rendre compte des progrès à Ali, et que le processus serait supervisé par un Bureau de réduction de la paperasserie nouvellement créé.
La plateforme du Parti libéral stipulait qu'elle « exigerait que tous les ministères fédéraux concernés — comme Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada — entreprennent un examen et rendent compte des progrès, dans les 60 jours, des mesures visant à éliminer les règles désuètes ou inutiles, à réduire les doublons ou les chevauchements avec les règles provinciales et à rationaliser l'administration des règles et la mise en œuvre des décisions réglementaires. »
Tant lors de sa campagne pour devenir chef du Parti libéral que pendant la campagne électorale, Carney a déclaré que le gouvernement fédéral devait maîtriser ses dépenses.
Carney a déclaré qu'il séparerait les « dépenses opérationnelles », la gestion quotidienne des programmes et des départements gouvernementaux, des « dépenses d'investissement » — tout ce qui contribue à la constitution d'actifs détenus par le gouvernement.
La plateforme s’est également engagée à réduire la croissance des dépenses publiques de 9 % à 2 % en éliminant le gaspillage et les doublons, et en utilisant la technologie pour équilibrer les dépenses opérationnelles dans un délai de trois ans.
Lundi, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a adressé des lettres à ses collègues du cabinet pour leur demander de présenter des « propositions d'économies ambitieuses ». Champagne dirigera ce que l'on appelle une « revue globale des dépenses », visant à maîtriser les dépenses du secteur public.
Durant la campagne, Carney a été critiqué par le NPD, qui l'accusait de planifier des coupes dans la fonction publique, notamment dans les soins de santé, afin d'équilibrer le budget. Les libéraux ont réfuté cette allégation.
L'annonce du Conseil du Trésor ne comprenait aucun objectif financier, mais indiquait que chaque organisme de réglementation fédéral devait rendre compte publiquement de ses progrès et de ses priorités à la fin de la période de 60 jours.
Le conseil a également cité la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui a constaté que les entreprises ont collectivement payé environ 51,5 milliards de dollars l'année dernière en raison des réglementations des trois niveaux de gouvernement, dont « environ 17,9 milliards de dollars attribués à la bureaucratie ».
cbc.ca