A69 : Les macronistes votent une motion de rejet contre leur propre loi « pour aller plus vite »

Les députés du bloc central ont décidé de multiplier les trouvailles procédurales, quitte à provoquer de graves précédents. Ce lundi 2 mai, ils l’ont de nouveau démontré en votant une motion de rejet… contre une loi qu’ils avaient eux-mêmes proposée. Il s’agissait d’une « loi de validation » rétroactive des autorisations environnementales délivrées par la préfecture dans le dossier controversé de l’autoroute A69.

Ces mêmes autorisations avaient été annulées par le tribunal administratif de Toulouse et les travaux arrêtés. Le chantier a depuis été autorisé à reprendre après que la cour administrative d’appel a accordé un « sursis à exécution » en attendant l’appel sur le fond du dossier : l’A69 relève-t-elle d’une raison impérative d’intérêt public majeur ?

Une question de droit qui relève de la justice, mais que le député Jean Terlier du groupe Ensemble pour la République (EPR) avait décidé de court-circuiter. Sa proposition de loi, qui ne comporte qu’un article unique, avait pour objet de décréter que le chantier de l’A69 répond bien à une « raison impérative d’intérêt public majeur », ouvrant la voie aux dérogations à la protection des espèces, au nom du désenclavement du territoire. De fait, ce vote aurait pour effet de purger en partie les recours juridiques en cours.

Les députés de gauche étaient vent debout contre ce texte. Anne Stambach-Terrenoir du groupe LFI le jugeait comme « un énième passage en force pour ce projet absurde d’autoroute qui longe littéralement une route nationale que l’on aurait pu réaménager », et une volonté « d’écraser une décision judiciaire » qui avait invalidé les autorisations environnementales : « On s’attaque à l’État de droit dans ce pays, ni plus ni moins. » Raison pour laquelle elle avait déposé une motion de rejet préalable contre la proposition de loi du député macroniste.

Motion qui aurait pu faire chou blanc sans le ralliement des votes… des soutiens de cette « loi de validation ». « Contrairement à ce que j’ai pu indiquer sur le fond, je vais demander à mes collègues de voter cette motion de rejet parce que, compte tenu de l’obstruction que vous avez réalisée en déposant tous ces amendements, il n’y a pas d’autre solution, si nous voulons aller au vote, dans le cadre d’une CMP », a annoncé, quelques instants avant de passer au scrutin, le rapporteur Jean Terlier.

Jean-René Cazeneuve, également député EPR, s’est lui félicité de ce retournement. S’adressant aux bancs des députés de gauche, il a lancé : « Grâce à vous, l’A69 verra le jour beaucoup plus rapidement, merci ! » Une tambouille du bloc central qui a passablement énervé la députée écologiste de Haute-Garonne Christine Arrighi. « Vous nous faites honte, vous faites honte à la démocratie représentative (…) vous enjambez le droit », a-t-elle dénoncé. Le député communiste Édouard Bénard du groupe Gauche démocrate et républicaine a lui prévenu : « L’événement de ce soir laissera des traces. »