Brésil : la Cour suprême s’apprête à rejeter le recours de l’ex-président Jair Bolsonaro

Une majorité des membres de la Cour suprême du Brésil ont voté ce vendredi 7 novembre pour rejeter un appel et confirmer la peine de vingt-sept ans de prison de l’ancien président Jair Bolsonaro pour tentative de coup d’État, a-t-on appris de source judiciaire.

La décision ne sera toutefois officielle qu’à la date butoir fixée par la Cour, soit le 14 novembre à minuit. L’ancien dirigeant d’extrême droite (2019-2022), âgé de 70 ans, a été reconnu coupable en septembre d’avoir été le chef d’une « organisation criminelle » ayant conspiré pour assurer son « maintien autoritaire au pouvoir » après la victoire de son rival de gauche, Luiz Inacio Lula da Silva, au scrutin d’octobre 2022.

Dans un document de 141 pages, le juge Alexandre de Moraes a réaffirmé le rôle de Jair Bolsonaro en tant que chef d’une organisation criminelle qui, avec plusieurs collaborateurs, a conspiré pour saper l’État de droit démocratique

La défense de Jair Bolsonaro a fait appel, dénonçant de « profondes injustices », ainsi que « les ambiguïtés, omissions, contradictions » du procès, en réclamant une réduction de la peine de l’ancien président, dans un recours portant plus sur la forme que sur le fond du dossier. Trois des quatre juges de la Cour suprême chargés d’examiner le recours ont voté ce vendredi contre le recours, lors d’une session tenue par visioconférence. Le juge Alexandre de Moraes, en charge du dossier, a été le premier à s’exprimer ce vendredi et a rejeté tous les arguments de la défense.

Dans un document de 141 pages, le juge Alexandre de Moraes a réaffirmé le rôle de Jair Bolsonaro en tant que chef d’une organisation criminelle qui, avec plusieurs collaborateurs, a conspiré pour saper l’État de droit démocratique. Il a également réaffirmé son rôle d’instigateur des événements du 8 janvier 2023, lorsque des centaines de ses partisans ont pris d’assaut des bâtiments gouvernementaux à Brasília.

Le juge Alexandre de Moraes a nié toute « atteinte au droit à la défense », déclarant que tous les éléments de preuve avaient été mis à la disposition des avocats et a également exclu toute réduction de peine. « La décision justifie toutes les étapes du calcul de la peine », a écrit le juge Alexandre de Moraes.

Deux autres juges ont voté dans le même sens peu de temps après. Dans l’attente de la décision, l’ancien président brésilien est assigné à résidence avec interdiction de faire des déclarations publiques et de s’exprimer sur les réseaux sociaux. Jair Bolsonaro peut présenter un dernier recours, davantage sur le fond, si la décision des juges de la Cour suprême lui est défavorable. Cependant, celui-ci pourrait être rejeté sans que les juges aient besoin de recourir à un vote. Dans ce cas, l’ancien dirigeant pourrait être emprisonné.

L’option prison à domicile

En raison des problèmes de santé de Jair Bolsonaro, la Cour peut lui permettre de purger sa peine en prison à domicile, en raison de séquelles d’un coup de couteau reçu à l’abdomen en 2018. L’ancien président Fernando Collor de Mello (1990-1992) avait ainsi été emprisonné à domicile pour raisons de santé après sa condamnation à huit ans de prison pour corruption.