Christian Estrosi peut-il être contraint de retirer le drapeau israélien du fronton de la mairie de Nice?

Est-ce une première étape vers la contrainte? Le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, a envoyé aux maires du département une circulaire pour rappeler l’interdiction de la présence de drapeaux étrangers sur les bâtiments publics. Le maire de Nice n’a pas souhaité s’exécuter et enlever le drapeau israélien de sa mairie.

Dans d’autres départements, les représentants de l’État ont saisi les tribunaux. C’est le cas en Seine-Saint-Denis. Le préfet a demandé au juge des référés le 2 décembre 2024 d’ordonner la suspension de la décision du maire de Montfermeil d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville.

Il a utilisé la procédure de "déféré laïcité" prévue à l’article L 554-3 du code de justice administrative, issue de la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République".

"La neutralité de l’administration s’entend non seulement d’un point de vue religieux, mais encore philosophique ou politique", explique Christophe Tukov, vice-président du tribunal administratif de Montreuil.

La mairie de Montfermeil avançait comme arguments que "le drapeau palestinien ne portait pas une atteinte grave à la neutralité des services publics. Il ne devait pas être interprété comme symbolisant un soutien à la cause palestinienne, mais simplement comme un soutien à la population civile touchée par le conflit depuis le 7 octobre 2023".

"Nous avons considéré que ce drapeau était une atteinte grave à la neutralité du service public"

Le 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rendu son ordonnance et a demandé le retrait du drapeau de l’édifice communal.

"Nous avons considéré que ce drapeau était une atteinte grave à la neutralité du service public et qu’il dépassait le simple cadre du soutien aux civils", explique Christophe Tukov. Le maire de Montfermeil a exécuté cette décision.

Concernant le drapeau israélien apposé au fronton de la mairie de Nice, une ordonnance du 24 mai 2024 du tribunal administratif de Nice avait débouté des habitants, car leur demande ne présentait pas un caractère d’urgence.

Sauf que, selon le vice-président du tribunal administratif de Montreuil, "la condition d’urgence n’est pas requise pour le préfet".