L'État demande 5,3 milliards d'euros d'économies en 2026 aux collectivités, qui s'en indignent

L'État va demander 5,3 milliards d'euros d'économies aux collectivités en 2026 pour contribuer au redressement des finances publiques, soit le double de leur participation en 2025, a annoncé mardi François Bayrou, provoquant un tollé chez les représentants des institutions locales.

"Les collectivités prendront aussi leur part. Pour les années à venir, leurs dépenses ne doivent pas progresser plus vite que les ressources de la nation", a déclaré le Premier ministre lors de la présentation d'un plan de près de 44 milliards d'économies.

"La contribution qui sera demandée aux collectivités sera de 5,3 milliards d'euros. C'est 13% de l'effort global, soit moins que la part des collectivités dans la dépense publique, qui s'élève à 17%", a précisé dans la foulée le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen.

Les collectivités ont déjà lourdement été mises à contribution dans le budget 2025, qui leur demande 2,2 milliards d'économies, notamment via une ponction directe de leurs recettes fiscales à hauteur de 1 milliard d'euros.

Ce mécanisme de "lissage" des recettes sera reconduit en 2026, "à un niveau plus élevé", a complété François Rebsamen, sans préciser le montant. Il a simplement évoqué des "modalités de retour", à discuter avec les collectivités, ainsi qu'une nouvelle conférence financière "avant la fin de l'été".

Des économies "inacceptables pour l'ensemble des élus locaux", s'est insurgé André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui défend les intérêts financiers des collectivités. Si ces propositions étaient "maintenues, nous serions conduits à en appeler au Parlement pour refuser ce budget", a averti André Laignel, également premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF).

Il craint que la facture soit en réalité plus salée pour les collectivités. "À l'arrivée, leurs 5,3 milliards seront probablement 9 milliards. Il faut penser aux baisses de beaucoup de budgets qui concernent les territoires: les budgets de la culture, la ville, les sports, l'aménagement du territoire", a-t-il énuméré.

"5,3 milliards, c'est plus que les efforts que devra faire l'État dans ses dépenses de fonctionnement", évalués à 4,8 milliards d'euros, a relevé pour sa part Nicolas Lacroix, représentant l'Assemblée des départements de France à la présentation du Premier ministre.

"Nous nous opposons avec force à cette façon de faire peser sur les collectivités territoriales une part disproportionnée de l'effort", ont réagi les Régions de France, qui refusent d'être "la variable d'ajustement des équilibres budgétaires de la nation". Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, a regretté que les mesures imposées aux collectivités soient "sans commune mesure avec leurs poids dans la dépense et dans la dette publiques".

"On a bien compris qu'en doublant l'effort demandé aux collectivités, il faut s'attendre à être plus ponctionné, y compris pour les départements", a ajouté Nicolas Lacroix, également président LR du conseil départemental de la Haute-Marne.

L'élu s'interroge aussi sur l'impact de l'"année blanche" pour toutes les prestations sociales annoncée par François Bayrou, alors que les départements sont chargés notamment du versement du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

"On est inquiets parce que finalement, on va continuer à asphyxier les départements", a-t-il déploré. Le Premier ministre a également annoncé un "soutien exceptionnel de 300 millions d'euros" aux départements les plus en difficulté.

"C'est rien du tout, c'est à peu près le budget du département de la Haute-Marne", a balayé Nicolas Lacroix, précisant que l'Assemblée des départements de France réclamait un soutien de 600 millions d'euros.

François Rebsamen a de plus indiqué que le gel de l'évolution annuelle des recettes de la TVA affectées aux collectivités territoriales "sera poursuivie en 2026, mais pas de manière intégrale comme en 2025". Cette année, ce gel va peser 1,2 milliard d'euros sur les finances des territoires.

Le ministre a promis que la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l'État aux collectivités, "ne sera pas abaissé en 2026". En revanche, "les mécanismes de soutien de l'État à l'investissement des collectivités seront réduits en 2026", sauf pour "la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville".