L’ex-patron d’Orange Stéphane Richard fixé sur son sort : dernier rebondissement dans l’affaire Tapie ?

Il s’agit probablement du dernier rebondissement dans l’affaire Tapie. La cour d’appel de Paris se prononce lundi 30 juin dans l’après-midi sur le sort de l’ex-patron d’Orange Stéphane Richard, dans l’affaire de la sentence controversée de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

En novembre 2021, Stéphane Richard et trois autres prévenus s’étaient vus infliger un an de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende pour complicité de détournement de fonds publics. Mais en juin 2023, la Cour de cassation a partiellement annulé la décision et ordonné un nouveau procès pour lui et pour le haut fonctionnaire Jean-François Rocchi, ancien responsable du Consortium de Réalisation (CDR), entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais.

Pour rappel, cette affaire découle du conflit qui avait opposé Bernard Tapie, décédé en 2021, et le Crédit Lyonnais, autour du rachat de l’équipementier allemand Adidas dans les années 1990. Un arbitrage privé avait donné raison en 2008 à Bernard Tapie et lui avait octroyé plus de 400 millions d’euros. Mais cette sentence controversée avait ensuite été annulée au civil pour « fraude » en 2015, et l’ancien ministre avait été condamné à rembourser.

Six hommes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soupçonnés d’avoir « truqué » l’arbitrage, avaient été jugés mais relaxés en première instance. En appel en 2021, la cour avait tranché en sens inverse, estimant que l’arbitrage avait bien été biaisé pour « faire triompher » la « partie Tapie ». La Cour de cassation avait ensuite validé définitivement les condamnations pour escroquerie de l’avocat historique de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et de l’un des trois arbitres qui avait rédigé la sentence, Pierre Estoup, ainsi que la relaxe d’un fonctionnaire.

Dans cette affaire, Christine Lagarde, alors ministre de l’Économie, avait été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine en 2016 par la Cour de justice de la République – seule habilitée à juger les ministres pour des faits commis en exercice. Stéphane Richard est donc mis en cause car il était à l’époque directeur de cabinet de la ministre. Le concernant, la Cour de cassation a relevé qu’il ne pouvait être condamné pour complicité de détournement de fonds publics, dans la mesure où la cour d’appel avait, dans sa décision, reconnu qu’il « ignorait le caractère frauduleux de l’arbitrage ». La haute juridiction avait donc ordonné la tenue d’un nouveau procès.