Marine Le Pen : la justice confirme la perte de son mandat de conseillère départementale

Le tribunal administratif de Lille a débouté mercredi 4 juin Marine Le Pen qui contestait la démission d’office de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais à la suite de sa condamnation en mars pour détournement de fonds publics.

Le tribunal a jugé que le code électoral impose « au préfet de déclarer démissionnaire d’office l’élu départemental déclaré inéligible par le juge pénal, par un jugement assorti de l’exécution provisoire », explique la juridiction dans un communiqué.

Il a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l’avocat de la cheffe de file de l’extrême droite. Celui-ci estimait que la démission d’office prévue en cas de peine d’inéligibilité non définitive mais exécutoire provisoirement pourrait porter atteinte à la liberté des électeurs et à d’autres principes constitutionnels.

Le tribunal administratif a souligné que ces dispositions législatives ont déjà été jugées conformes à la Constitution par une décision du Conseil constitutionnel du 28 mars 2025, portant sur les conseillers municipaux, soumis aux mêmes règles que les conseillers départementaux.

Le jugement du tribunal administratif peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois, ce qui suspendrait la démission d’office.

La patronne des députés Rassemblement National à l’Assemblée, condamnée fin mars à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans le dossier des assistants d’eurodéputés de son parti, conserve selon la jurisprudence son mandat de députée du Pas-de-Calais, mais a été démise en avril de son mandat de conseillère départementale.

Lors de l’audience le 20 mai, l’avocat de Marine Le Pen avait dénoncé une mesure « équivalente à une peine » aux « conséquences excessives ».

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Marine Le Pen à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, et à une inéligibilité immédiate de cinq ans. Le tribunal avait estimé qu’elle était au « cœur » d’un système de détournement de fonds publics mis en place pour payer des salariés du parti avec l’argent du Parlement européen, entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements s’élève à 4,4 millions d’euros.