Budget de la « Sécu » : les députés votent pour taxer les retraités américains résidents en France

Les retraités américains installés en France ont réussi un petit miracle : une majorité s’est formée à l’Assemblée nationale samedi 8 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec 176 voix pour et 79 contre, les députés LR, RN, MoDem et Renaissance (EPR) se sont associés à la démarche de leur collègue François Gernigon (Horizons, Maine-et-Loire) pour voter le principe d’une « participation minimale » des retraités étrangers qui bénéficient d’une carte Vitale dès trois mois de présence dans l’Hexagone.

La ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, a émis un avis de sagesse, précisant que le gouvernement « prenait ce sujet très au sérieux ». Alors que le Rassemblement national, par le biais d’un sous-amendement, espérait élargir le spectre à tous les ressortissants étrangers, la ministre a balisé le périmètre en le circonscrivant aux pays du G20. « Nous avons prévu de réviser les conventions qui existent avec ces pays pour qu’il y ait cette participation. Car bien souvent la réciproque n’existe pas », a-t-elle ajouté.

L’amendement proposé par M. Gernigon visait initialement les citoyens des Etats-Unis titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : des retraités très souvent aisés et bénéficiant gratuitement de la Sécurité sociale. Le député Horizons défend « une mesure d’équité et de bon sens », même s’il est bien « conscient que ce ne sont pas les ressortissants américains qui vont boucher le trou de la Sécu ».

A la fin de l’année, ce déficit devrait atteindre 23 milliards d’euros. « C’est une dérive qui mine la confiance des citoyens dans la justice de notre système. La solidarité nationale ne peut pas être à sens unique. Quand on bénéficie de notre système de santé, le meilleur au monde, on doit aussi y contribuer », a-t-il défendu devant l’Assemblée nationale. « Les Français, eux, cotisent chaque mois pour faire vivre notre modèle et pour avoir accès aux soins. »

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