Affaire Carlos Ghosn : la ministre de la Culture Rachida Dati est renvoyée en procès

Elle espérait de tout cœur y échapper. Hélas pour la ministre de la Culture, après le rejet de son recours par la Cour d’appel de Paris le 26 juin dernier, les juges d’instruction en ont décidé autrement. Comme l’ex PDG de REnault-Nissan, Rachida Dati sera renvoyée en procès en correctionnelle dans l’affaire Carlos Ghosn, ont annoncé des sources judiciaires citées par l’AFP et France info ce mardi 22 juillet.

Elle sera jugée notamment pour « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale (Parlement européen) », « recel d’abus de pouvoir » et « abus de confiance ». L’ancien patron est lui renvoyé pour « abus de pouvoirs par dirigeant de société », « abus de confiance » et « corruption et trafic d’influence actifs ».

Dans ce dossier, les juges d’instruction parisiens se penchent depuis 2019 sur un contrat signé le 28 octobre 2009 entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l’alliance Renault-Nissan. La ministre est soupçonnée d’avoir perçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité » selon l’enquête, 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et… députée européenne (2009-2019). Les investigations ont également cherché à déterminer si cette convention d’honoraires avait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Une activité que la ministre est soupçonnée d’avoir réitérée avec un autre groupe : GDF Suez de qui elle aurait perçu 299 000 euros lorsqu’elle était eurodéputée, sans en déclarer la provenance au Parlement européen. Mais c’est une autre histoire.