Réfus d'obtempérer: la poursuite des véhicules en fuite généralisée par une circulaire de Bruno Retailleau

Dans un télégramme adressé ce lundi 19 mai 2025 aux préfets, et que BFMTV a pu consulter, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau fait le constat que les refus d'obtempérer représentent "une menace" et un "danger" pour la surêté publique, conduisant parfois à des accidents.

"Les refus d'obtempérer constituent une menace pour l'ordre public et un danger pour nos forces de l'ordre ainsi que pour les tiers. Les 25.000 faits constatés chaque année donnent parfois lieu à des drames inacceptables et doivent ainsi être combattus par une mobilisation renforcée", a-t-il déclaré.

Face à ce constat, le ministre de l'Intérieur qui vient d'être élu président des Républicains, a décidé de durcir les règles en matière d'intervention. Dorénavant, les préfets auront pour consigne de généraliser "la poursuite des véhicules en fuite s'étant soustrait aux injonctions de s'arrêter".

Cette instruction a pour objectif d'"harmoniser la prise en compte opérationnelle de ces infractions sur l'ensemble du territoire", a ajouté Bruno Retailleau dans sa note.

"Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation, et de celle de l'ensemble des services placés sous votre direction, dans la luette contre les refus d'obtempérer, qui forment un véritable danger pour notre société, et auxquels les forces de l'ordre sont les premières exposées", a conclu le ministre de l'Intérieur

Jusqu'à présent, la note 89 adoptée par la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) n'autorisait les courses poursuites que pour des faits d'une extrême gravité comme "la fuite ou l'évasion d'un individu dangereux", ou encore la "traque d'un auteur d'un crime de sang". Pour les autres situations, jugées moins graves, la course poursuite n'est pas obligatoire.

La décision du locataire de la place Beauvau autorisera donc systématiquement la poursuite des véhicules en fuite. Depuis juillet 2020, une exception était cependant en vigueur en Île-de-France où la course poursuite des véhicules refusant d'obtempérer peut être engagée par un équipage de police.

En 2024, les forces de sécurité intérieure ont enregistré 24.900 délits de refus d’obtempérer routiers. Leur nombre a toutefois reculé de 2% sur un an, détaille le ministère de l'Intérieur. "Près d’un refus d’obtempérer routier sur cinq est considéré comme aggravé: dans neuf cas sur dix, ceux-ci mettent en danger d’autres usagers de la route".

Cette annonce de Bruno Retailleau intervient au lendemain d'un refus d’obtempérer à Toulon dans le Var. L'homme, âgé de 36 ans, a blessé trois agents de Brigade-anti-criminalité (Bac).