Comment l'Espagne compte éradiquer l'obsolescence programmée

Le gouvernement de coalition de gauche espagnol va tenter de s'attaquer au modèle des grandes technologies de « l'obsolescence programmée », la pratique qui consiste à laisser la technologie devenir rapidement obsolète ou non fonctionnelle et donc à obliger les utilisateurs à acheter des modèles plus récents.

Cette pratique fait souvent en sorte que les pièces anciennes, comme les batteries, ne sont plus fabriquées, de sorte que les anciens modèles ne peuvent pas être réparés.

Le ministère de la Consommation souhaite limiter cette pratique par des mesures telles que l’incitation à la réparation des appareils électriques pendant la période de garantie légale et la création d’une plateforme en ligne donnant accès à des services de réparation de confiance.

L’idée est d’essayer de protéger les consommateurs et de leur fournir un accès facile aux réparations plutôt que d’acheter de nouveaux modèles.

Le ministère dirigé par Pablo Bustinduy du parti d'extrême gauche Sumar a inclus cette idée dans un projet de loi sur la consommation durable, qui a été récemment approuvé par le Conseil des ministres.

Le texte contient plusieurs mesures visant à prolonger la durée de vie des appareils électriques en encourageant les réparations pendant la période de garantie légale en les augmentant d'un an lorsque le consommateur opte pour la réparation au lieu du remplacement lors de l'utilisation de la garantie.

En outre, le fabricant, le distributeur ou l'importateur, s'il est situé hors de l'UE, sera tenu de couvrir 20 pour cent du coût des réparations au cours des deux premières années après la fin de la garantie légale.

Ce taux sera réduit à 10 pour cent si trois ans se sont écoulés depuis la fin de la garantie, et à 5 pour cent la quatrième année.

Un autre outil envisagé est celui des bons de réparation pour les consommateurs, ainsi que des projets de création d’une plateforme en ligne où les consommateurs peuvent accéder à des réparateurs de confiance de manière abordable et gratuite pour demander des devis et des réparations.

Le projet de loi doit encore remplir plusieurs conditions avant de retourner à La Moncloa et d'être présenté au Congrès des députés. Il doit d'abord être soumis à une audience publique afin que la société civile, notamment les organisations de consommateurs et les associations de fabricants, puissent apporter leur contribution.

Elle sera également soumise au Conseil des consommateurs et des usagers, l'organisme représentatif des organisations de consommateurs. Des rapports devront également être demandés à des institutions telles que le Conseil d'État et le Conseil économique et social (CES), et l'avis des collectivités territoriales sera également sollicité.

Les sources consultées estiment qu’il faudra « environ six mois » pour que le projet de loi parvienne effectivement au Congrès des députés.